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725 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8852f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

cette qualité audit siège représentée par la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le 01 Février 1990 à MAROC, demeurant 4 rue André

Source officielle

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TJ

ILLKIRCH Civil

686edfd072b5e5e648cc0560

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB2E-W-B7J-NM2N ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Laura MOUREY Copie certifiée conforme délivrée à : Me André

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba74bfd75b73b3e43c9e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d00e39cdc6046d47057b9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [E] a fait assigner la société [A] Ethuin Associés et la société PL Andry Auto devant le juge des référés. A l’audience du 12 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697c1d1fcdc6046d47310d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Président, du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assistée de Lydia CONVERTY, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d02c0fcdc6046d4707abcd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et Maître Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 73 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69601157cdc6046d47ab8f71

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69ced424cdc6046d47e7f601

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

] (TUNISIE) [Adresse 2] représenté par Maître LECLERC de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 105 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ S.A.S. SOCIETE DES EAUX DE L?OUEST PARISIEN, S.A. BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S.

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TJ

Juge libertés & détention

65a16ad60ddb7789268f14a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET Non comparant DEFENDEUR Monsieur [T] [E] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804584965b5d9df2a3745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ORIZON Immatriculée au Rcs de [Localité 10] sous le numéro 852 548 429, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Isabelle ANDRE ROBERT

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TJ

JugeContentieuxProtection

S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS

68e88b4b3ea43407b9fba803

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BP 642 65006 TARBES CEDEX à l’encontre de la décision prononcée à l’égard de : Etablissement COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLES [Z] [T] [C] née le 22 Janvier 1965 à TARBES (65000) 38 rue André

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66102934c9ea95b316fc8314

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [M] [Adresse 3] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

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TJ

Quatrième Chambre

6688377c342d338c20d2cbce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04306 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAB7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL

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TJ

Service des référés

6960074ecdc6046d47aaecd2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, il résulte des pièces produites que Madame [N] [G] a versé la quote-part revenant à Madame [Z] [G] au titre des loyers perçus au compte de succession de [Y] [H] veuve [G].

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5dd9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5I JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5ddd2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. : N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5M JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7eacdc6046d473e9830

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces produites par la société [D] Kreditbank qu'elle a régulièrement mis M.

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TJ

18° chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde36

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #C1816 DEFENDERESSE Société d’Economie Mixte d’Animation Economique au Service des Territoires - SEMAEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE

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