Les pièces transmises par la défenderesse attestent du passage au mois d'octobre 2020 de l'entreprise « Artisans Plombiers de Paris » qui précise, dans sa facture du 05 octobre 2020, avoir constaté la

été rendu : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR : OPAC DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, avocate au barreau de CHAMBERY substituée par Me Floriane ROULOT

4] [Localité 8] représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 482 Société REGIE SOLAIRE INVEST [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

Selon le rapport d’expertise du docteur [N] [F] et les pièces de la procédure, M.

de Saint Felix 74150 RUMILLY Madame [I] [O], demeurant 244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route

la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) Le Directeur du centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [H] [O] Née le 18/05/1961 Domiciliée au 1683 route

* En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Mme [P] n'a pas satisfait à son obligation de remboursement des échéances de son prêt contracté le 24 septembre 2019 (pièce n°1 de la demanderesse

[M] CURTO ARCHITECTES - TALH ARCHITECTURE siège social : 989 Route d’Uzès - 30100 ALES immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 834 058 125, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

Elle soutient que les pièces 20 et 21 ne lui auraient pas été communiquées et que la demande de communication de pièces des demandeurs serait indifférenciée et serait prescrite pour les années antérieures

En outre, aucune pièce médicale relative à cette période litigieuse de 2006 à 2008 n'est versée aux débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I.

AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; S.A.R.L. CABINET LIAUTARD ; S.A.

En conséquence, il convient d'écarter cette pièce des débats comme ne présentant pas des garanties suffisantes pour emporter la conviction du tribunal.

ses articles 700, 1342 à 1349 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R.2331-1, R.2331-3, R.2331-6, R.2331-10 ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces

CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Monsieur [P] [M] Route

A partir de 2008, les consorts [Z] ont constaté l’apparition d’infiltrations d’eau, notamment au niveau du plafond de diverses pièces de l’appartement.

Par ordonnance en date du 23 mars 2022, la SCP ROUET et [U] a été désignée. Un constat a été établi le 13 avril 2022.