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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222b8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [G], ès qualité d’héritière de sa grand-mère Mme [D] [S] et de son grand-père M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd7049e85d0474bddbace5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

papeterie) ; que cette mobilité a entraîné une cadence et un rythme de travail accentués ; que cette situation nouvelle, dans un rayon qui lui était inconnu alors qu'il était responsable du rayon poissonnerie

Source officielle
TJ

JCP

69e2acc5cdc6046d479fb644

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

6977aa03cdc6046d47c8ce49

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 10], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

69e2accfcdc6046d479fb6f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697725e8cdc6046d47bdd4ef

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00837 - N° Portalis DBW6

Source officielle
TJ

JCP

697ad0d4cdc6046d470c2e14

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

697c102dcdc6046d47301e70

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60398

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il était ainsi relevé en p3 de l'état des lieux « séjour - clous 1 – 4 chevilles pour tringles ; marques de meubles ; poinçonnements ; chambre droite – marques de meubles ; poinçonnements ; chambre gauche

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d36

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SEDEF, exerçant sous l’enseigne CSF (RCS EVRY n°B 331 320 028) dont le siège social est 3 Rue du Commandant Cousteau, 91300 MASSY, représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5ec9a603a692913d725

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Je me mets des gouttes 5 fois par jour dans les yeux, je mange beaucoup de poisson car c’est excellent pour les yeux. Ce matin, j’avais 15.5 de tension.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb68fbb79e8fd3d2f9ef

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [B] [N] de nationalité Française 5 Rue Frédéric Mistral 33450 SAINT LOUBES représentée par Maître Florence BOYE-PONSAN

Source officielle
TJ

JCP

697ff232cdc6046d4793f125

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 11], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

696808e6cdc6046d4751c3bd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparant La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 10], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

Référés

679d204d0ed4f7c53edd10c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4f5289c7662ca325dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, Me Aline POIRSON

Source officielle
TJ

JCP

697cff0ecdc6046d47514ee2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de LAON La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0571

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La marque semi-figurative française “De Clercq les ROIS de la FRITE” n°4803666 a été déposée le 28 septembre 2021 et vise en classe 29 : viande, poisson, volaille, fruits congelés, fruits secs, légumes

Source officielle
TJ

JCP

69e92c47cdc6046d472e2caf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

Source officielle
TJ

JCP

697fc805cdc6046d47910353

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

comparante La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS

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