Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d’assurance-maladie de [Localité 3] conclut au rejet de la demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKXV N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

La caisse primaire d'assurance maladie fonde ses demandes sur les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLNM N° Minute : AFFAIRE : [B] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Isère, qui succombe, sera condamné aux dépens.

La caisse primaire d’assurance-maladie du [Localité 4] a soulevé l’irrecevabilité de la demande en l’absence de saisine préalable de la commission de recours amiable.

Par conclusions écrites, visées par le greffier, déposées et soutenues oralement à l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie du Lot et Garonne demande au tribunal de : - Recevoir la caisse primaire

Par courrier du 16 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a informé l'assurée que sa contestation était intervenue hors délai.

Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 janvier 2026 jugement contradictoire, rendu en premier

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, la caisse primaire d’assurance-maladie des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la demande.

L’accident et la rechute ont été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique au titre de la législation professionnelle.

Aux termes de ses observations développées oralement lors de l'audience du 29 janvier 2025, monsieur [O] [C] ne conteste plus devoir la somme réclamée par la caisse primaire.

Le recours de l’employeur étant fondé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Morbihan sera condamnée aux dépens.

AMBROSI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière tenus en audience publique le 13 Novembre 2025 jugement contradictoire, rendu en premier

Il conteste cependant avoir perçu les sommes réclamées, soulignant que la caisse primaire ne justifie pas du versement effectif de celles-ci.

Cette déclaration a été suivie d’une lettre de réserves en date du 8 décembre 2021 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure ainsi rédigée : ‘‘(...)

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, ne s’est pas opposée à la demande d’expertise médicale sollicitée.

Le 04 mars 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin sollicitait auprès de Madame [I] [C] un compte-rendu IRM.