Le psychiatre a évoqué la persistance d'un état délirant et a observé une attitude régressive et une perte progressive de l'autonomie.

Depuis son admission, l’agitation et l’agressivité ont régressé en intensité, mais M.

copie exécutoire à Me Caroline CHALMIN - 53, Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO - 30 le N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d’injonction

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Février 2025 date des débats : 07 Février 2025 délibéré au : 04 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/03080 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ2A COPIES

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Madame

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAYI N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3WX Grosse délivrée à Me SPANO Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Palmyre PORTRON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

également que la SCA NATUP n’a pas respecté le formalisme imposé par le règlement intérieur (article 14) concernant la commande d’engrais litigieuse, sans que sa pratique de réservation puisse pour autant revêtir

internet www.[05].com et un courriel de Mme [B] [E] en date du 22 octobre 2020.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

ressort - rédigé par Claire FOUCAULT - signé par Claire FOUCAULT, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie

l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [M] se dit prêt à sortir avec un programme de soin qu’il s’engage à respecter ; il fait part de ses projets de liberté et dit regretter

/2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [C], [G], [O] [Y] DEFENDEUR(S) : [K] [T] [H] [T] expédition exécutoire délivrée le à copies

A l’audience, Monsieur [T] [B] fait valoir ses regrets pour son comportement notamment à l’égard de la police.