[Localité 1] Représenté par Me Thomas GACHIE (Avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN) DEFENDEURS : Société FRANCOIS PRESTATIONS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Michel COICAUD de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00435 - N° Portalis

HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Compagnie d’assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES 8 / 10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS

AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [C], [S] [Z], [W] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Janvier 1970 à [Localité 11] (44), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline AUGIS VIDAL de la SELAS

GENERALI IARD Siège social 2 rue Pillet-Will 75009 PARIS défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROBERT, Vice-Président assistée de Ines SOUAMES, Greffier, lors des

représentée par Maître Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0808 Société SACOGI [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

avocats postulant, vestiaire #B0667 Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de TRACTEL SECALT et COOPSETTE 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société MCOR 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats

PRIM’INTER La SARL PRIM’INTER 2, boulevard de la Libération 2 boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS représentées par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES,

LOD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0011 - Société MAAF ASSURANCES [Adresse 8] Décision du 23 Avril 2024

VDS CHARPENTE COUVERTURE La Vallée 78970 MEZIEREZ SUR SEINE défaillantes non constituées COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge rapporteur Monsieur

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur TRC et DO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 S.A.

Monsieur [W] [G] [Adresse 3] [Localité 7] ET L’EQUITE venant, pour les garanties RCP, aux droits et obligations de LA MEDICALE [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Maître Stéphane GAILLARD de la SELAS

20/05486 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UKLY Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Avril 2024 C/ Société BAYER HEALTHCARE [Adresse 37] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jacques-Antoine ROBERT

ALG-ARCHITECTE Chemin du Moulin à Vent, Le Clos des Sapins 95450 CONDECOURT représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S