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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 2
696572c3cdc6046d4712b7aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713706866c0645d31f38
11 octobre 2024
11 octobre 2024
à 9 heures pour les enfants n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour les enfants ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielleChambre 4/section 4
6643a65bda34cf7c590a92c3
22 avril 2024
22 avril 2024
2024, un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires du samedi à 12 heures au dimanche à 16 heures - pendant les vacances scolaires, un droit de visite et d'hébergement d’une semaine
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4da3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielleJAF Cabinet 1
65b168a9b9f94e9846514310
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[S] [K] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, son droit s’exerce selon les modalités suivantes : - en période scolaire : *Pour [C], [N] et [V] : les samedis et les dimanches des semaines
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160aabcdc6046d47082594
21 mai 2026
21 mai 2026
SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il
Source officielleJAF Cabinet 3
69d97d3ecdc6046d47d2221b
10 avril 2026
10 avril 2026
périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux (semaines paires du calendrier), du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures (la première fin de semaine commençant le premier samedi
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec9256af9fd1f809530b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation de l’enfant ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697b2a58cdc6046d471552e5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697f4f57cdc6046d478404c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
soir des semaines paires au mercredi midi de la semaine suivante ; o Pendant les petites vacances scolaires : ▪ Les années impaires : 1 ère moitié chez la mère et 2 ème moitié chez le père, du samedi
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e67000cdc6046d47ef2f13
7 avril 2026
7 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCABINET JAF 4
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2 avril 2024
2 avril 2024
Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au
Source officielleChambre 10
66fc3a012416523b99587de6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
15 juillet au samedi 26 août 2017. » Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 décembre 2021, [O] [B] épouse [G] et [D] [G] ont été mis en demeure de payer la somme de 2.413 euros
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abf9
2 avril 2024
2 avril 2024
Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de 10 heures à 18 heures ; A l’issue et pendant une nouvelle durée de deux mois - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, le samedi et le dimanche de 10 heures
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418d14e0040aa3735d5b0
7 avril 2025
7 avril 2025
il y a lieu d'entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir: 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi
Source officielleCh. 3 Cab. 4
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20 mai 2026
20 mai 2026
il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi
Source officielleCh. 3 Cab. 3
69472f2f75782d5f06118ff3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
parent, - sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle l'enfant à sa résidence habituelle, - la première moitié des vacances scolaires s’entend du samedi
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f589cdc6046d4706921e
9 avril 2026
9 avril 2026
classes des semaines paires au vendredi suivant sortie des classes, étant précisé que toutes les sixièmes semaines fixées au planning professionnel du père, ce dernier débutera l'accueil des enfants le samedi
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