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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1e4
8 octobre 2025
L'ITT est fixée à 7 jours sauf complication.
Chambre JEX
6a21d620cdc6046d472da6bf
22 mai 2026
à parfaire à la somme de 115 855,72 euros sauf mémoire
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
laquelle cette Commission a maintenu le refus de l’AVS au bénéfice de son fils au motif que « les élèves d’ULIS (Unité localisée pour l’inclusion scolaire) ne peuvent bénéficier d’un tel accompagnement sauf
JCP REFERES
6a21effacdc6046d472fc488
18 mai 2026
paiement à titre provisionnel de la somme de 5845,65 Euros, mensualité de mars 2025 incluse, représentant les loyers, indemnités d’occupation et charges impayés à la date de la présente assignation, sauf
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f63cdc6046d47d24c96
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 19 janvier 2026, Monsieur [W] [G] forme les mêmes demandes, sauf à solliciter un exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard des trois enfants
TPX VER SUREND CTX
69d80156cdc6046d47af9fce
9 avril 2026
Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de
TPX DE GONESSE
69dd48f2cdc6046d47202fbb
13 avril 2026
Lors de l’audience, la SA VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f664cdc6046d476aa8f1
21 mai 2026
Lors de l’audience, la SA Assemblia maintient ses demandes initiales, sauf à préciser qu’en vertu d’un décompte arrêté au 17 mars 2026 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 6.267,74 euros, échéance
JCP
6a174ac7cdc6046d4726d020
provision de la somme de 287,46 euros due au titre des loyers et charges arriérés, selon décompte arrêté au 22 décembre 2025 outre les loyers et charges échus et à échoir jusqu' à la résiliation du bail, sauf
PCP JTJ proxi fond
6a19ddfacdc6046d4768bd72
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la baisse à la somme de 5
3ème chambre civile
6a10bb73cdc6046d479cf38d
20 mai 2026
Monsieur [I] les sommes de* 2500 euros correspondant au prix de vente versé par Monsieur [I] ; * 83,75 euros au titre des frais de carte grise ; * 1549,68 euros au titre des frais d’assurance du véhicule, sauf
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78d4cdc6046d477eac18
19 mai 2026
par décret en Conseil d'État, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, à condition que ces frais n'excèdent pas ce qui est nécessaire au sens de l'article L.111-7 du même Code, saut
Ch 10 REFERES
6a160da4cdc6046d470866aa
reprises à l’audience, la SCI DOC demande en dernier lieu de : - lui accorder des délais de grâce dans l’attente de la vente de l’un de ses actifs et selon l’échéancier suivant sur 24 mois maximum et sauf
PPP JCP
6a18a63ccdc6046d47495922
l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle, Maître [N] , conseil de la SA d'habitations à loyer modéré HABELLIS , a maintenu ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance, sauf
11ème civ. S1
6a10cbdccdc6046d479e3f51
Elle se prévaut des conditions générales de prestation de service et du bon d'acceptation du 4 novembre 2022 pour soutenir que l’abonnement était renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a38cdc6046d4749ba7e
Monsieur [N] [Y], représenté par BOURBON AVOCATS, a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance principale à la somme de 3.679,27 euros.
Service des référés
6585e2ad638cf45b25ce6ac1
22 décembre 2023
- Condamner la société LE FOURNIL D’EMMA à payer, à titre provisionnel et sauf à parfaire, la somme, arrêtée au 30 octobre 2023, de 18.099,87 €, outre l’indemnité forfaitaire de 1.809,98 € en application
Référés
69d8193ecdc6046d47b18865
déposé aussitôt que possible - rappeler que, pour l'accomplissement de cette mission, l'expert aura la faculté de se faire communiquer ou remettre tous documents et pièces, y compris par des tiers, sauf
REFERE
69deb83bcdc6046d473fdd23
14 avril 2026
veuve [L], donation dans le cadre de laquelle elle a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/ en usufruit, - Sa fille, issue d'une première union, Madame [F] [L], héritière à concurrence de la moitié sauf
6a21f073cdc6046d472fcf01
Lors des débats, la SA 3F OCCITANIE, représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 5.795,97 euros hors frais selon un décompte fourni à l’audience.
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