CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 413 résultats pour « Second »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7cd9abb6262fe012dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon lui, seule cette résolution encourt donc le cas échéant l'annulation.

Source officielle

Page 7 sur 771

← PrécédentSuivant →
TJ

Pôle Civil section 1

69d81afbcdc6046d47b1ab13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENTREPRISE POLYVALENTE DE L’HABITAT DU SECOND OEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 510 407 471, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ac6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 13 mai 2019, Madame [I] [Z] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] un second certificat médical de rechute mentionnant un : « syndrome anxieux post traumatique

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils en concluent que si ce second mariage n'est pas reconnu en Algérie, il ne peut l'être en France.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845d428384b762e6b3a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WW Minute N°25/00063 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876aff0e74401da7f35c781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6881333f795daea26ff811e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[9] selon les dispositions de l’article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale sans débat, Vu la position de la [8], qui, dispensée de comparaître, a pu indiquer dans le tableau communiqué pour l

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813340795daea26ff811fb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] représenté par son conseil, a maintenu son recours et sollicité la désignation d'un second [10] selon les dispositions de l’article R 142-17-2 du code de la sécurité sociale sans débat, Vu la position

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef065fbb79e8fd3d32ea9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

D'autre part, de larges pouvoirs sont reconnus depuis 2009 aux juges de l’exécution du premier et du second degré pour statuer, à l'occasion de la contestation d'une mesure d'exécution forcée pratiquée

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81f3fcdc6046d47b1fc37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir précédant la seconde

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91f6af9fd1f80953015

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

résidence habituelle de l’enfant au domicile de Monsieur [F] [T] ; ACCORDE à Madame [J] [U] un droit de visite et d’hébergement s'exerçant à l'égard de l’enfant et sauf meilleur accord des parties, selon

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9206af9fd1f8095301b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [F] [E] ; ACCORDE à Monsieur [O] [L] un droit de visite et d’hébergement s'exerçant à l'égard des enfants et sauf meilleur accord des parties, selon

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef1f6af9fd1f80976442

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires ; - pendant les vacances scolaires de Noël : les années paires : la première semaine au domicile de la mère et la seconde semaine au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [R] a déclaré le 11 août 2020 une maladie professionnelle hors tableau relative à une « dépression aggravée » dans le cadre du travail selon le certificat médical initial du 5 juin 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc0322

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

imposait au tribunal sans qu’il ne dispose de la moindre liberté d’appréciation (Civ 2, 18 février 2010, 08-20.718) ; Qu’en conséquence, il convient de faire droit à la demande de désignation d’un second

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae9cf40727a0043afff

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9114868318089f1134

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement avant dire droit du 4 juillet 2023 le tribunal a désigné un second Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (ci-après le CRRMP), en l’espèce celui de Nouvelle Aquitaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f461296b51ba2b47a93

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La CPAM demande à la juridiction de désigner un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi OSR

6a19d4d4cdc6046d4768073e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon offre préalable acceptée le 4 février 2023, la société Caisse d’Epargne Île-de-France a consenti à Madame [M] [Q] un prêt personnel n° FFI181387141 de 50.000 €, remboursable par 120 mensualités de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f86

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il sollicite à titre subsidiaire la désignation d’un second CRRMP.

Source officielle