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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66c8cfe601163291db992bd4
1 février 2024
1 février 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne
Source officielleJCP
66c8cfe701163291db992c27
1 février 2024
1 février 2024
SIA HABITAT C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
662bd915e266e89ef1161123
22 avril 2024
22 avril 2024
A l’audience du 18 mars 2024, la SIDR-représentée par M.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
662bd916e266e89ef1161138
22 avril 2024
22 avril 2024
A l’audience du 18 mars 2024, la SIDR- représentée par M.
Source officielleJCP
67a114cd072c53c9d62b38e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [X], demeurant [Adresse 4] M.
Source officielleJCP
664ce35ff554ad215992d118
2 mai 2024
2 mai 2024
SIA HABITAT C/ [P] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
Source officielleJCP
67a114d1072c53c9d62b3954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme
Source officielleJCP
68cc4b809da3689504684b31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SIA HABITATvenant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6914b2ab4322238c08a1d432
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 01 Septembre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE La Société Immobilière du Département de [Localité 6] (SIDR
Source officielle2ème chambre 2ème section
659d9d7aaa704a07f49342ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la vente du bien immobilier au profit de la société GGC Luxembourg SICAV-SIF a échoué s'est en raison d'éléments extérieurs à la société OPERA.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69147f074322238c089b9fe2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dans cette hypothèse, la SIDR sera autorisée à faire procéder à l'expulsion de Madame [T] [R] [W] et celle-ci sera condamnée à verser à la SIDR une indemnité d’occupation mensuelle de 550,87 euros révisable
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
691489b94322238c089cc23e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69149a7b4322238c089e909e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société SIDR sera donc déboutée de ce chef de demande.
Source officielleJCP
66c8cfa001163291db99253f
1 février 2024
1 février 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleJCP
66c8cfa101163291db992548
1 février 2024
1 février 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [F] demeurant [Adresse 5] - [Localité 6
Source officielleJCP
664ce366f554ad215992d1ec
2 mai 2024
2 mai 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c16
25 avril 2024
25 avril 2024
Des loyers impayés, la Société SIDR a fait délivrer commandement de payer, le 21 juin 2023 au locataire de la somme de 1544.88 euros ; Par acte en date du 4 octobre 2023, la Société SIDR a assigné devant
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a19a2273490db09fc2f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC6C MINUTE N° : 25/186 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SIDR Copie
Source officielleJEX Mobilier
69d997c5cdc6046d47d3edce
9 avril 2026
9 avril 2026
à Mme [J] [V] un local sis [Adresse 3].
Source officiellePage 7 sur 276