Par assignation du 4 septembre 2024, la société par actions simplifiée OPERA FIGARO a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de

Les comptes-rendus de gestion versés aux débats par la société civile immobilière METALC et Madame [P] [D] sont dressés par la société par actions simplifiée LA SOCIETE IMMOBILIERE, laquelle n'est pas

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

L’obligation pour la société par actions simplifiée CAMIF HABITAT - SAS CH d’achever l’ouvrage n’est donc pas sérieusement contestable.

débats par Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de BAUDUIN AXELLE, Greffier Par acte en date du 13 février 2026, la société civile immobilière (SCI) LES 5 a assigné la société par actions simplifiée

EXPOSE DU LITIGE Par lettre intitulée « Lettre recommandée avec AR » en date du 23 juin 2023, et parvenu le même jour au Service civil du Tribunal judiciaire de Marseille, la Société par Actions Simplifiée

EXPOSE DU LITIGE Par lettre intitulée « Lettre recommandée avec AR » en date du 23 juin 2023, et parvenu le même jour au Service civil du Tribunal judiciaire de Marseille, la Société par Actions Simplifiée

La Société par Actions Simplifiée [7], représentée par son Conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de : - constater à titre principal le bien fondé de la demande de remboursement

800 284 481, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante WEBUILDUP, société par actions simplifiée

, avocat postulant et par Me Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 56, avocat plaidant, CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER PARIS (CR2I PARIS), société par actions simplifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 04 JUILLET 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE NUANCE 3, Société par actions simplifiée

judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société DB PIPER, société par actions simplifiée

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE EMIFY, Société par actions simplifiée

Des loyers étant demeurés impayés, le 1er décembre 2023, la société par actions simplifiée Foncière Cronos a fait signifier un commandement de payer la somme en principal de 2 714 euros visant la clause

N°RG 26/50940 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représenté

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.