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1 178 résultats pour « Stokes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur agricole STOLL

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 5

669640aef5112d8edd056816

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

STOP AFFAIRES 3000 ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l’article

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S’agissant de la perte de stock, elle indique son expert-comptable a établi la valeur résiduelle des stocks après soldes et braderie sur la base de la valeur du stock résiduel des années précédentes.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cf157826b3445959b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient enfin que l’EARL HAUT MONLONG METIFET lui a expressément demandé de créer cette confusion afin de conserver le marché du distributeur pour palier son manque de stock, et qu’elle ne saurait

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

663134a119f939ca6242d00e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle précise qu’elle a liquidé son stock avant la date prévue de cession définitive, pensant inévitablement que l’opération irait à son terme, mais que la SVU a finalement refusé d’agréer les cessions,

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TJ

4ème chambre civile

696ffe4bcdc6046d4709f5f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il avance que la banque aurait dû solliciter des informations actualisées sur l'activité au cours des deux saisons écoulées et sur le niveau des stocks, en forte hausse depuis fin août 2022.

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TJ

18° chambre 3ème section

68e55b4d0e2901d10fa38b2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La visibilité commerciale est assurée par un store rétractable surplombant la façade. L'accès est en contre-haut de deux marches de la voirie et est sécurisé par une grille métallique articulée.

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TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9506866c0645d28506

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE STORE PARISIEN [Adresse 3] [Localité 10] défaillante non constituée S.A.S.U. ENTREPRISE COQUARD ET FILS [Adresse 6] [Localité 16] défaillante non constituée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0650

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CYB STORES [Adresse 26] [Localité 29] non constituée S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DES MATERIELS ET TECHNIQUES APPLIQUEES (FRAMATEC) [Adresse 5] [Localité 27] non constituée S.A.S.U.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CYB STORES [Adresse 37] [Adresse 44] [Localité 41] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.R.L.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

n’avait mis en place qu’un store motorisé extérieur.

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TJ

3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Seul un stock résiduel, comme pour la société Bigben, est susceptible d’être détenu par la société Fnac direct qui a dû interrompre brutalement les ventes et qui n’allègue pas le contraire, ce qui est

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TJ

CABINET JAF 9

65a03bc9ea2f9efae42fd242

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Celui-ci indique que son entreprise n’a plus de valeur, dès lors qu’elle ne reposait que sur lui et que ses ennuis de santé l’ont conduit à stopper son activité.

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TJ

Réglemt liquid judiciaire

6744e5769a16d9a8828db8de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

juge-commissaire : ORDONNE la vente aux enchères publiques, par le ministère de la SELARL Boidin Olivier - Burgeat Jauffray, commissaires de justice à [Localité 3] (Somme), du matériel d’exploitation et du stock

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TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Fourniture et pose d’un store occultant velux (195,49 euros TTC) : Lors de l’entrée dans les lieux, il est noté « RAS » s’agissant du vélux avec store intégré.

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TJ

2ème chambre Cab4

668444288bcff606d9c53521

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [Y] fait valoir qu’elle circulait sur sa voie lorsqu’elle a été percutée par un véhicule de marque Ford, qui n’avait pas respecté un signal de priorité STOP.

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TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a440d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [K] circulait sur une voie non prioritaire débouchant sur l’avenue de la Plage, avec un marquage au sol et un panneau indiquant qu'il devait marquer un stop.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Les échanges de correspondances avec l’entreprise GROSFILLEX, en charge du lot menuiseries extérieures concernant la rupture de stocks des matériaux.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40e3b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

décision et pendant 4 mois, avec certification conforme par expert-comptable, du chiffre de ventes, avec précision des noms et adresses des acteurs professionnels français acquéreurs, et de l’état des stocks

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596dcf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dalle et absence du seuil de porte - présence de détériorations sur la porte du garage - absence de grilles de sécurité - défaut de pose au niveau du cache du volet roulant de la baie—vitrée Nord — stop

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