AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68f1214988dcb0e97e8bd1cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur agricole STOLL
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Chambre 1/Section 5
669640aef5112d8edd056816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
STOP AFFAIRES 3000 ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière, Vu l’article
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