RG 20/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6SH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] [R] [A] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah SUGY

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULL JUGEMENT

VICTOR, société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542, avocat postulant

N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5Z4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [Z] né le 07 Juin 1969 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurore SELLIER-SUTY

BURSTNER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Emilie SULLO avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Sophie NAYROLLES de

N° RG 23/03870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYA2 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [J] [Z], demeurant [Adresse 2], représentée par Me SUAY

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif

Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [N] [O] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SARL SULIS

TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPY JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT

RPVA à : Me Mylène BARRERE, Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI [3] FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [H], salariée de l’entreprise de travail temporaire [4], mise à disposition de la société Carrefour Supply

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUBY Code NAC : 70C AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory PARADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Jex N° RG 24/06970 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZZX DEMANDERESSE Société HUTTOPIA SAINT-MARTIN, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°500 749 213 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Suzy

T] [F] c/ [A] [F] DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [K] [F] [Adresse 5] [Localité 9] et Madame [T] [G] [J] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Tiphaine GUILLON DE PRINCÉ de la SARL SULIS

DU [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDERESSE ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent DELVOLVE de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay

DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSE S.A.S.

L’ALBARINE 2 Avenue de la Sablière 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DÉFENDERESSE Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS