sur un porche d’entrée, un balcon et une terrasse.

M. et Mme [K] ont sollicité la S.A.S JARDIN DES 3 RIVIERES, assurée pour sa garantie décennale auprès de MMA CONSTRUCTEURS TECH, pour réaliser des aménagements extérieurs notamment des plans de terrasse

2026 par une décision de référé du tribunal de ce siège, dans l’instance initiée par la SCI VIKING PHD à la suite de désordres constatés dans la réalisation d’un bâtiment et d’une extension sur un terrain

A cette audience, Mme [K] [C], assistée de son conseil, a expliqué que si l’absence de vente de son terrain lui est reprochée, elle propose de régler la dette immobilière par la vente de la maison de son

[M] [V] sont propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers : - la maison sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY [Cadastre 1], chacun pour moitié, occupée par [Q] [V], - la maison avec terrain

[U] [Z] et Mme [R] [V] ont fait l’acquisition d’un terrain à bâtir situé à [Adresse 3], cadastré Cz n°[Cadastre 1]. Pour la construction d’une maison sur ce terrain, M.

Il est précisé au sein de cet acte de vente, la présence sur le terrain d’un poteau EDF ayant fait l’objet d’une servitude entre ENEDIS et la SAS HECTARE et dont le déplacement sera réalisé par ENEDIS,

DU LITIGE La SCI [O] [B] [G] [W] a conclu avec la SAS AXESS GRANDS PROJETS un contrat de promotion immobilière pour faire édifier un entrepôt logistique d'une emprise au sol de 40 161 m², sur un terrain

opposés à la résiliation demandée au motif que le préjudice subi serait anormal eu égard à la perte d'exploitation que cela entrainerait mais aussi à l'impact sur leur PAC, qu'ils avaient besoin de ces terrains

Le 17 octobre 2018, après délibération favorable préalable des 12 juillet 2018 et 31 août 2018 des deux entités publiques, la cession de ce terrain par la commune au profit de la communauté de communes

Cadastre 1] pour 01a 83ca et plus particulièrement : LE LOT 3 : un appartement traversant de 65,40 m² carrez (et 5,95 m² hors carrez) sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage du bâtiment) : terrasse

avoir fait le nécessaire afin de recueillir l’écoulement des eaux pluviales sur sa propriété, bien que des écoulements lors de fortes pluies restent possibles compte tenu de la pente inversée du toit terrasse

collines de San Angelo, bâtiment A2, lieudit domaine de la Confina - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 497,09€ et une provision mensuelle sur charges de 47,56€, outre une terrasse

Il s’agit d’une bande de terrain issue de la parcelle mère B [Cadastre 2], en nature de pré, utilisée en pâture pour les chevaux. Le terrain est plat.

signée le 27 janvier 2023, la SCCV DU PETIT CONSEILLER lui a confié la réalisation de divers travaux dans le cadre d’un projet d’aménagement et construction de bâtiments à usage commerciaux sur un terrain

[Z] [S] d'avoir à démolir, au plus tard dans le mois à compter de la signification du jugement à intervenir, la construction irrégulièrement édifiée sur le terrain d'accueil des gens du voyage sis à [Localité

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-représentée **** EXPOSE DU LITIGE La SCI DONAVEST a pour projet l'édification d'un hôtel sur un terrain

d'habitation n°13, étage 2, Les Jardins De Cavone, bâtiment A1, rue de la citerne - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 486€ et une provision mensuelle sur charges de 86,24€, outre une terrasse

, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 22 avril 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société Belle vue, propriétaire d’un terrain

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE a vendu à la SCI BGP une parcelle de terrain à bâtir, située [Adresse 4] au MANS, cadastrée BO [Cadastre 1] moyennant