CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

Patient maçon exposé à l'évérite, la laine de roche et les micros ciments.».

0.2464 A 518 LES ROCHES 0.1256 A 761 LES ROCHES 0.1319 A 757 LES ROCHES 0.1058 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit A 540 LES ROCHES 0.0239 A 581 LES ROCHES 0.0292 A 589

LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies

[J] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent de son acte introductif d'instance. 13 HABITAT a donné à bail le 9 octobre 2020 à Madame [U] [J] un logement à usage d'habitation situé Cité Saint Roch

_ DEMANDEUR : Madame [J] [F] [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (INDE) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charlotte BLEU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

de la SELARL MONTMEAT ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant Société [J] [P] immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 790 548 606 dont le siège social est sis 805 Route de la

: DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur DO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yves TETREAU

DU CORBILLON, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [A] [C] né le 15 Février

/13894 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Octobre 2023 EG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

Dans le cadre d’une note en délibéré reçue le 17 février 2026, Me GAERTNER DE ROCCA SERRA a produit copie du courrier recommandé adressé à Madame [T] aux termes duquel elle l’a informée ne plus intervenir

ATELIER 234, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de

1 Espace Nini Sebille - 22140 BERHET représentée par son maire en exercice dûment habilité, Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant LA COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE

- la CPAM de la ROCHE SUR YON a comparu représentée par M.

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

Madame [P] [N], Audiencière, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Société [12] Chez Mr [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE

social est sis 6 rue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [T], demeurant 16 bis route des roches