CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a15f918cdc6046d4706d0f3
22 mai 2026
société A+ENERGIES selon bon en date du 10 mai 2019 la fourniture et la pose d’un ballon thermodynamique de 300 litres HITACHI S 80 TAILLE 6 et de deux pompes à chaleur air eau en cascade d’une puissance totale
PPEP Surendettement
69e2b5fdcdc6046d47a083ad
9 avril 2026
Monsieur [G] [F] et Madame [R] [T] épouse [F] ont initialement contracté deux prêts auprès de la banque [8] pour un montant total de 99 514 €.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d576c3cdc6046d4772e805
7 avril 2026
contributions et des majorations exigibles au titre du mois d’avril 2023 et des majorations de retard au titre du mois de juillet 2015, du mois d’octobre 2015 et du mois d’août 2019 pour un montant total
2ème chambre Cab4
69d6b065cdc6046d478fe4b7
Madame [H] [V] née le 17 Septembre 1962 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Référés
69d82718cdc6046d47b2b446
locatif de la SARLU [F] [O] [N] était débiteur, la SCI MFS lui a fait délivrer par commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire daté du 07 octobre 2025, pour un montant total
Contentx- surendettement
6a1def4ccdc6046d47c1a93e
8 avril 2026
L’endettement total a été fixé à 9.834,89 euros. Par décision du 6 juin 2025, la Commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire soit un effacement total de dettes.
69dea83bcdc6046d473e9f44
13 avril 2026
Par courrier daté du 11 juillet 2022, la Caisse informait [A] [I] que suite à son recours par lequel elle sollicitait la remise de la somme trop-perçue au titre des prestations indues pour un montant total
6a205a7acdc6046d47f7ff2c
[X] [H] [R] de lui payer la somme totale de 83 653 euros outre les intérêts de 0,5%. Par acte de commissaire de justice délivré le 2 juillet 2025, M. [Z] [M] a fait assigner M.
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
18 mai 2026
Le 13 février 2023, Mme [C] [U] a subi une hystérectomie radicale totale par voie abdominale ainsi qu'une double ovariectomie.
Chambre 1 section 8
69dd4231cdc6046d471fb753
] [D] et Madame [P] [U] à leur payer les sommes de 6.314,00 euros pour la réfection complète de la douche de la salle de bain, - Condamner Monsieur [Y] [D] et Madame [P] [U] à leur payer la somme totale
HSC
6a0f65a0cdc6046d477d1c63
20 mai 2026
indique avoir constaté l’existence chez [M] [F] de troubles dans le cadre d’une décompensation psychiatrique chronique en mentionnant des troubles du cours de la pensée avec une adhésion au délire totale
JugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca742
30 septembre 2025
montant de 7 300€ 5 699,86€ au titre du capital restant dû 886,56€ au titre des échéances échues impayées 11,30€ au titre des intérêts de retard 510,53€ au titre de la pénalité légale Soit la somme totale
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
Il s'agit d'indemniser une invalidité spécifique partielle ou totale qui entraîne une perte ou une diminution directe de ses revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation.
CIVIL (1ère Chambre)
69e67725cdc6046d47efb1f6
au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant de 4 405, 99€ TTC, correspondant à la démolition totale
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
[1] une mise en demeure relative au contrôle des chefs de redressement notifiés par lettre d'observations du 25 juillet 2024, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 pour un montant total
Enrôlement
69debe70cdc6046d4740735c
Elle a fourni à Monsieur [S] [Y] du matériel ayant donné lieu à plusieurs factures pour un montant total de 16 488,83 €, qui n’ont pas été réglées.
JEX
69d57572cdc6046d4772cbef
[R] [D] à une saisie-attribution sur son compte bancaire afin d’obtenir paiement de la somme totale de 5 549,39 €, en précisant agir sur le fondement d’une ordonnance d’injonction de payer rendue le 29
69d57874cdc6046d4773082f
2023 relative aux cotisations et contributions ainsi que des majorations exigibles au titre de la régularisation 2021, des quatre trimestres 2022 et du premier trimestre de l’année 2023 pour un montant total
CTX Protection sociale
69d6c5fecdc6046d47919230
Il convient de préciser que ces reliquats incluent les pénalités et majorations de retard, pour un montant total de 77 euros.
6a1def70cdc6046d47c1ac5f
L’endettement total déclaré était de 22.650,72 euros.
Page 7 sur 86