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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

6a15f918cdc6046d4706d0f3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société A+ENERGIES selon bon en date du 10 mai 2019 la fourniture et la pose d’un ballon thermodynamique de 300 litres HITACHI S 80 TAILLE 6 et de deux pompes à chaleur air eau en cascade d’une puissance totale

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5fdcdc6046d47a083ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [G] [F] et Madame [R] [T] épouse [F] ont initialement contracté deux prêts auprès de la banque [8] pour un montant total de 99 514 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c3cdc6046d4772e805

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contributions et des majorations exigibles au titre du mois d’avril 2023 et des majorations de retard au titre du mois de juillet 2015, du mois d’octobre 2015 et du mois d’août 2019 pour un montant total

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b065cdc6046d478fe4b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [H] [V] née le 17 Septembre 1962 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

Référés

69d82718cdc6046d47b2b446

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

locatif de la SARLU [F] [O] [N] était débiteur, la SCI MFS lui a fait délivrer par commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire daté du 07 octobre 2025, pour un montant total

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def4ccdc6046d47c1a93e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’endettement total a été fixé à 9.834,89 euros. Par décision du 6 juin 2025, la Commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire soit un effacement total de dettes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea83bcdc6046d473e9f44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par courrier daté du 11 juillet 2022, la Caisse informait [A] [I] que suite à son recours par lequel elle sollicitait la remise de la somme trop-perçue au titre des prestations indues pour un montant total

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7acdc6046d47f7ff2c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [H] [R] de lui payer la somme totale de 83 653 euros outre les intérêts de 0,5%. Par acte de commissaire de justice délivré le 2 juillet 2025, M. [Z] [M] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 13 février 2023, Mme [C] [U] a subi une hystérectomie radicale totale par voie abdominale ainsi qu'une double ovariectomie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] [D] et Madame [P] [U] à leur payer les sommes de 6.314,00 euros pour la réfection complète de la douche de la salle de bain, - Condamner Monsieur [Y] [D] et Madame [P] [U] à leur payer la somme totale

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

indique avoir constaté l’existence chez [M] [F] de troubles dans le cadre d’une décompensation psychiatrique chronique en mentionnant des troubles du cours de la pensée avec une adhésion au délire totale

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca742

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

montant de 7 300€ 5 699,86€ au titre du capital restant dû 886,56€ au titre des échéances échues impayées 11,30€ au titre des intérêts de retard 510,53€ au titre de la pénalité légale Soit la somme totale

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il s'agit d'indemniser une invalidité spécifique partielle ou totale qui entraîne une perte ou une diminution directe de ses revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au nom de la société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant de 4 405, 99€ TTC, correspondant à la démolition totale

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[1] une mise en demeure relative au contrôle des chefs de redressement notifiés par lettre d'observations du 25 juillet 2024, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 pour un montant total

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe70cdc6046d4740735c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a fourni à Monsieur [S] [Y] du matériel ayant donné lieu à plusieurs factures pour un montant total de 16 488,83 €, qui n’ont pas été réglées.

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [D] à une saisie-attribution sur son compte bancaire afin d’obtenir paiement de la somme totale de 5 549,39 €, en précisant agir sur le fondement d’une ordonnance d’injonction de payer rendue le 29

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57874cdc6046d4773082f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2023 relative aux cotisations et contributions ainsi que des majorations exigibles au titre de la régularisation 2021, des quatre trimestres 2022 et du premier trimestre de l’année 2023 pour un montant total

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c5fecdc6046d47919230

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de préciser que ces reliquats incluent les pénalités et majorations de retard, pour un montant total de 77 euros.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def70cdc6046d47c1ac5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’endettement total déclaré était de 22.650,72 euros.

Source officielle

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