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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67eede59b848dd6814c6110f
3 avril 2025
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 novembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
67eede5bb848dd6814c61152
67eede5bb848dd6814c61156
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 mars 2023 avec avis du renvoi de la procédure devant
Chambre des référés
6868286f4965b5d9df31c08c
4 juillet 2025
civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC
6868286f4965b5d9df31c098
civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5BS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC
686828724965b5d9df31c0f8
civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e50
tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, assistées lors de l’appel des causes de Madame Charlotte TRIBOUT
697b440dcdc6046d47182817
3 juillet 2025
LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [B] [G], stagiaire en master II assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
67f0412f02fc178212f84dcb
4 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
67f0413102fc178212f84e07
Localité 6] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
67f0413102fc178212f84e18
[Localité 7] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT
Chambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7175
10 avril 2025
DBZ5-W-B7H-JK5T n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT
PPP Contentieux général
6a188675cdc6046d4746cdab
18 mai 2026
Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.
6a19d83fcdc6046d47684c86
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET
6960121fcdc6046d47ab9cd1
8 janvier 2026
ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah TREBOSC
69779358cdc6046d47c6dc73
6709783b06866c0645d409ce
10 octobre 2024
Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Malthide REDON, greffier lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC
67817e856d34da2cbdcdc11c
9 janvier 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
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