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[W] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - condamner Madame [R] [J] et Monsieur [Y] [W] à lui payer à titre provisionnel : * la somme de 1700,00€ à valoir

A l'audience du 26 janvier 2026, Monsieur [I] [Y], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se

A l’audience du 27 mars 2026, Monsieur [A] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 13 février 2026, Madame [H] [U] épouse [F] a formé un recours contre cette décision qui lui a été notifiée le 26 janvier 2026, faisant valoir

La société [7] a régulièrement fait valoir ses observations par écrit avant l’audience. Elle demande au juge d’infirmer la décision de recevabilité prise par la commission.

Elle fait valoir avoir prêté un véhicule à Monsieur [T] [K] et que cette personne ne lui a pas restitué, qu’une plainte a été déposée le 19 mars 2024 pour abus de confiance.

locative selon le décompte arrêté au 1er septembre 2025, outre intérêts au taux légal à compter de la décision, - condamner [V] [L] à leur payer la somme de 472,75 € mensuelle à titre de provision à valoir

Par courrier du 10/07/2024 à son assureur la MAIF, [C] [K] a sollicité un eprovision à valoir sur ses préjudices d’un montant de 1 500 € et se voir proposer le nom de trois médecins experts.

Au soutien de ses demandes et à l’appui des articles 42 et 46 du code de procédure civile, il fait valoir que sa résidence et le lieu de livraison puis de remise du camping-car à l’issue de la location

Au soutien de ses demandes, le syndicat fait valoir que si Mme [N] [K] a bien procédé au règlement d’une somme de 3.516,11 euros, elle reste redevable de la somme de 468,11 euros au titre de l’appel de

A l’audience du 27/03/2026, [F] [G] et les époux [G], par l’intermédiaire de leur conseil, réitèrent leurs demandes, en faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leur assignation à laquelle il

Monsieur [V] fait valoir que la société INTRUM ne dispose pas d’un titre exécutoire à même de fonder la mesure de saisie opérée.

Au soutien de ses prétentions, la SAS LOME COLLECTION fait valoir que Monsieur [Q] ne peut se prévaloir d’une créance apparaissant fondée en son principe puisque c’est au contraire ce-dernier qui demeure

Elle fait valoir que cette preuve n'est pas rapportée, le dossier de la caisse ne comportant que les déclarations non circonstanciées du seul salarié.

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Elle fait valoir sur le fondement de l’article 2224 du code civil que l’action est prescrite puisqu’elle aurait dû être engagée au plus tard au mois de décembre 2011 et que le délai quinquennal prévu par

La Compagnie d’assurance [Z]-[L] PARISIENNE ASSURANCES émettait toutes protestations et réserves et sollicitait que les provisions à valoir sur les honoraires de l’expert soient mises à la charge du demandeur

Au soutien de ses prétentions, la CAF fait valoir que la mesure où les avantages d'invalidité sont prioritaires au versement de l'AAH, la Caisse nationale des allocations familiales impose aux services

Elle fait valoir que la société HABITAT RB n’a pas réglé la facture du 5 juillet 2023, ni remis en état le local au moment de la libération des lieux.