MIDI DIFF c/ S.C.I.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 21 mars 2022, la SCI DU MIDI a donné à bail à Madame [J] [F] [R] un logement situé [Adresse 4].

[V] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine MINIER, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : S.A.

88B MINUTE N°26/07 12 Janvier 2026 [10] C/ S.A.R.L. [7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAG5 CCC délivrées le : à : - SARL [7] - Me Magali MINI FE délivrée le : à : -

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en

[H] ont assigné la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire. M. [D] et M.

Or, l’URSSAF M MIDI-PYRENEES, demandeur à la procédure, ne s’est pas désisté de la procédure ; ci bien que la demande de désistement formée par Monsieur [Q] [V] ne peut être accueillie.

Mr [Y] est propriétaire d’un véhicule Mini Cooper mis en circulation le 2 novembre 2010 et immatriculé BE 374 LQ.

non comparant EXPOSE DU LITIGE Le 21 juillet 2022, Monsieur [G] [T] a souscrit auprès de la SNC BMW FINANCE, un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque BMW MINI

Exploitant une mini-crèche dont elle précise sans en justifier qu'elle accueille 12 enfants et emploie trois salariés, elle sollicite un délai à expulsion et un report de l'exigibilité de la dette due

Lors de l'audience du 1er juillet 2025, date à laquelle l'affaire a été appelée et retenue, la SCI MIMI, représentée par son conseil, reprend les demandes formées dans son assignation.

Midi Mas et la S.A.

En conséquence, il convient de déchoir la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES de son droit aux intérêts.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDBV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [F] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du

n’a jamais conclu au fond en dépit des demandes et injonctions faites par le tribunal,Constater que la société MIGI a fait trainer la présente instance,Débouter la société MIGI et la société NEXITY LAMY

Dans le cadre de leurs activités, les sociétés KIPLING et AIRSCAPE commercialisent des minis bouteilles de plongée.

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MINUTE : 24/00254 DOSSIER : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZX2 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [X] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article