Au soutien de sa défense, il fait valoir l’absence de notification à la CCAPEX et que le commandement est irrégulier en raison d’un décompte peu clair.

recueilli dans un délai d'un mois à compter de la décision.

AMSTUTZ, DECISION : Décision rendue en chambre du conseil par jugement contradictoire en premier ressort Vu le jugement rendu le 04 septembre 2025 par le Pôle social du tribunal de Lille

THADDERTH [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sophie ACQUERE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 393 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant

, vestiaire : E0080 C/ DEFENDEURS Madame [F] [O] [J] [X] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée Monsieur [L] [J] [X] [Adresse 4] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire

Avis à été donné aux parties que la décision seras rendue le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Elle soutient que la clause relative au mode de calcul de l’invalidité globale est explicitée en des termes clairs par la notice d’information.

Cette décision faisait suite à l’avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de MARSEILLE en date du 30 juin 2020, sollicité par la caisse en raison de l'absence

L’admission du 25 mars 2025 par le directeur d'établissement était suivie d’un maintien par décision du 28 mars 2025.

au prononcé de la décision.

MOTIFS DE LA DECISION 1.

au prononcé de la décision.

Madame [X] [Y] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône d'une contestation de cette décision.

La base légale est claire, les procès-verbaux sont clairs sur les conditions de l’interpellation, dans le cadre d’un flagrant délit.

La SCI [O] indique que ce courrier ne peut être interprété comme un courrier de résiliation en l’absence d’une mention claire sollicitant que le contrat de bail soit résilié à l’initiative du preneur.

[D] [R] a été destinataire d’un devis détaillant dans des termes parfaitement clairs les différentes garanties qu’il pouvait souscrire.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire

ou représentées - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ailleurs, l’expert relève l’absence totale d’isolation thermique des murs périphériques en agglo.