Mme [B] a adressé ses conclusions en défense à l'incident le 12 août 2021.

Suivant conclusions notifiées le 19 août 2025, l'Agent judiciaire de l'État demande au tribunal de constater que sur l'ensemble de la procédure, la responsabilité de l'État n'est susceptible d'être engagée

Suivant conclusions notifiées le 17 septembre 2024, l'agent judiciaire de l'État demande au tribunal de : - juger que sur l'ensemble de la procédure la responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée

Il constitue une atteinte à un droit fondamental et, s'appréciant sous l'angle d'un manquement du service public de la justice à sa mission essentielle, il englobe, par extension, tout manquement de l'État

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions notifiées le 10 janvier 2025, M. 

Par conclusions reçues au greffe le 12 février 2026, la CPAM de l’Oise demande au tribunal de : Confirmer le taux d’IPP de 15%, Débouter la société de l’ensemble de ses demandes Condamner la société [

Suivant conclusions signifiées le 24 septembre 2024, l'Agent judiciaire de l'État demande au tribunal de débouter Monsieur [T] de l'ensemble de ses demandes.

Suivant conclusions notifiées le 23 août 2024, l'agent judiciaire de l'État demande au tribunal de : - rejeter les demandes indemnitaires de Monsieur [L] au titre d'un déni de justice excédant 18 mois

Par conclusions notifiées par RPVA le 29 mai 2024, la SA MAAF ASSURANCES ne s’est pas opposée à la mesure d’expertise demandée et a sollicité de fixer le montant de la provision à la somme de 800 euros

En l'absence de conclusions récapitulatives postérieures à l'assignation, celle-ci vaut conclusions en application des dispositions de l'article 56 du code de procédure civile.

3] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] ; Représentés par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions

En l’absence d’une telle démarche, la société demanderesse ne peut valablement solliciter le paiement des loyers impayés à la société BIEN [S].

Madame [R] [N], représentée par un avocat, a soutenu oralement les conclusions écrites déposées à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens

Par dernières conclusions du 20 mars 2023, l’agent judiciaire de l’Etat demande au tribunal de débouter les consorts [K] de leurs demandes à titre principal.

En l'absence de comparution du défendeur, il appartient au tribunal de vérifier que les demandes de remboursement sont bien-fondées, le seul fait que ces sommes ont été effectivement versées à la victime

Déplorant la persistance des désordres et en l'absence de résolution amiable, Monsieur [F] [G] et Madame [C] [L] épouse [G] ont fait assigner par actes de commissaire de justice séparés le 28 janvier 2026

Il convient de se référer à ses conclusions s’agissant de l’exposé de ses moyens.

Selon dernières conclusions notifiées le 23 août 2024, auxquelles il est renvoyé, Mme [Y] demande au tribunal de : CONDAMNER la société SODI-SBP à lui verser les sommes suivantes :3.271,25 euros au titre

Le 17 novembre 2017, le conseil de Monsieur [P] déposait des conclusions au soutien d’une plainte contre X afin de communiquer des pièces au procureur de la République de Bobigny.

La société RATHAUS APOTHEKE soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -A titre principal : -Voir