Il m’a dit qu’il s’était porté tiers pour me protéger, je l’ai appelé. Je ne pensais pas qu’il se porte tiers, c’est très compliqué je préfère ne pas répondre.

Le 8 janvier 2026, soutenant que la société Café la Déesse abusait de l’usage de la terrasse située devant son commerce, en y installant des tables et chaises face à la porte d’accès aux étages dont elle

En l'absence de contestation des autres dettes, les autres créances envers Mme [A] [G] [K] seront arrêtées, pour les seuls besoins de la procédure de surendettement, aux montants retenus par la commission

En l'absence de contestation des autres dettes, les créances envers M.

En l’espèce, en l’absence de demande à ce titre, le principe susvisé s’appliquera. Chacune des parties perdra donc l’usage du nom de son conjoint au prononcé du divorce.

par cette société que le rendez-vous avait dû être replanifié à plusieurs reprises en raison de l’absence du locataire le 17 juin, d’un débouchage non fructueux le 24 juin et d’une absence du locataire

[I] [K] s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 45 000 euros.

L’absence d’horodatage précis de ces clichés ne permet pas de déduire que ces dégradations sont inhérentes à la réalisation des opérations de saisie, l’absence d’une dépanneuse dans l’angle de la caméra

Il conteste enfin toute faute de sa part quant à l'absence de dispositif de protection autour de la porte litigieuse, déposée pour permettre la visite de l'appartement, et conclut que le défaut de surveillance

Par contrat de bail consenti par la CDC HABITAT SOCIALdu 17 mai 2021, madame [S] [E] pris en location un garage à VOREPPE, 50 allée JF Thorand, porte P1.

du logement du 2eme étage, et enfin que la cloison qui a été démolie par les défendeurs est porteuse ou à tout le moins semi-porteuse, constituant un élément de structure de l’immeuble.

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Puis, par avenant en date du 26 mars 2024, le montant maximal de la réserve de crédit a été portée à 21500 euros.

352J-W-B7H-CZ5OI JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire Avant dire droit EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [R], employée par la société [1], en tant qu’assistante styliste prêt à porter

À l’issue, l’expert concluait à l’absence de garantie due par la compagnie assureur en raison de l’absence de lien de causalité avec les épisodes de sécheresses susmentionnés et ayant donné lieu à l’arrêté

DU LITIGE Par jugement du 15 avril 2025, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal a : Déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l’absence

CONSTATER l’absence de toute information relative à ces réductions de concours bancaires de la part de la BPS.

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

ventilation/aération, causant les moisissures et des risques d'intoxication au CO2 - cloisons qui bougent, joints qui partent, trous dans le sol, fissures dans les murs, plinthes qui se décollent, absence

Il en conclut à la nullité du procès-verbal de la signification précisant qu’en l’absence de signification régulière dans les six mois de sa date le jugement est non avenu.