[E] [Y] né le 30 Avril 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEUR: M.

acceptée le 18 juillet 2019, la société COFIDIS a consenti à Monsieur [M] [L] et Madame [O] [N] épouse [L] un crédit à la consommation d’un montant de 8000 euros, remboursable en 72 mensualités de 131,64

Par lettre du 21 mai 2024, le conseil de M. [T] a informé la commission que son client était décédé le 31 janvier 2024 et qu'il ignorait s'il existait des héritiers.

à MONTARGIS (45200) de nationalité Française Profession : Vendeuse domiciliée : 1 C rue des Poupardières - 28400 NOGENT LE ROTROU représentée par Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 21/06922 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUON7 Par exploit d'huissier signifié le 20 mai 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/291 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/10863 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNLZ AFFAIRE : Mme [L] [V] épouse [C] ( Me Marc

Le 10 octobre 2019, [W] [V] a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement des dispositions de l’article 21-13 du code civil auprès du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY.

des délais de grâce à la locataire, limiter les délais accordés à un mois.

Il y a donc lieu de prononcer la nullité du procès-verbal de saisie-attribution en date du 31 juillet 2024 et de sa dénonciation par actes du 7 août 2024.

[G] [P] n’étant pas conforme aux termes de l’accord conclu entre sa cliente et le tiers, M. [O] [X], M.

En l'espèce, Madame [J] [T] est de nationalité marocaine. Le mariage a été célébré au Maroc.

Aux termes d'un protocole d'accord du 21 décembre 2012 l'ONIAM a indemnisé monsieur [C] au titre des troubles dans ses conditions d'existence.

à EL EULMA (ALGERIE) 21 rue du Clos Four 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

En l’espèce, Madame, [Q], [X] est de nationalité marocaine tandis que Monsieur, [S], [D] est de nationalité française à la date de la présentation de la demande en divorce.

AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 18/06565 - N° Portalis DB22-W-B7C-OGG5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] [X] [T] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 14] de nationalité

août 1975, s’est vue attribuée une pension d’invalidité de 1ère catégorie à compter du 31 juillet 2023.

Par requête parvenue au greffe le 22 juillet 2025, Mme [F] a attrait M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00838 - N° Portalis

autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Z] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1973

BLANCHON, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [N] [F] épouse [L] née le 28 Septembre 1970 à RABAT (MAROC) de nationalité Française Profession : Sans Profession 44 route de St Ambroix 30340