Elles n’ont pas notifié au tribunal le montant de leurs éventuels débours définitifs.

Par courriel du 18 avril 2025, la CCF a indiqué en retour devoir traiter un grand nombre de sollicitations, invitant son interlocuteur à la patience.

[N] [R] et demande de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil ; Vu les offres préalables de prêt et les actes de cautions de M.

ACTA IMMOBILIER RCS Bordeaux 391 462 744 43 bis avenue de Magudas 33700 Merignac représentée par Me Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du

Par acte de commissaire de justice en date du du 29 décembre 2025 signifié en l’étude, M. [Y] [W] et M.

Si la rédaction de certains développements de l’acte introductif délivré par M.

Précédemment, le 16 mai 2023, un dégât des eaux était survenu au sein du lot n°1 appartenant à Madame [W] [Y] dont l'appartement se trouve en dessous de celui qui fait l'objet de la vente précitée.

France conteste avoir commis la moindre faute au titre d’un devoir de vigilance auquel elle considère ne pas être tenue.

Puis, par acte en date du 13 août 2024, M.

Par actes d’huissiers délivrés les 21 et 25 octobre 2022, M.

Par actes d’huissiers délivrés les 30 décembre 2022 et 8 février 2023, M.

Par acte d’huissier délivrés les 16 et 19 septembre 2022, M.

Par acte sous seing privé du 28 juin 2024, la société H.B.R. et la société HAD-EL ont conclu un protocole d’accord transactionnel aux termes duquel, dans le cadre du chantier de la société SCCV LES BLEUETS

de l'acte soit sous l'emprise d'un trouble mental et que le trouble et la signature de l'acte litigieux soient concomitants.

Par acte de commissaire de justice du 16 juin 2025, Mme [O] [V] a fait délivrer à M.

parking) de la [Adresse 6] [Adresse 7] située au [Adresse 8], est débitrice de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, CITYA SAINT DENIS l’a faite assigner, par acte

AUTO a facturé à Monsieur [M] la somme de 112,80 euros toutes taxes comprises au titre d’un diagnostic suite à un « message de pression d’huile basse pendant une seconde par température extérieure en dessous

de vigilance tempéré par un devoir de non-ingérence.

A titre subsidiaire : • Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. • Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [T].

Le maître d'ouvrage recherche la responsabilité de l'architecte pour manquement à son devoir de surveillance et de l'entreprise [J] pour des fautes d'exécution.