sous seing privé en date du 20 novembre 2013, la SA d’HLM EFIDIS a loué à M.

sous seing privé en date du 04 janvier 2006 M.

Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [Z] [J], gérant de la société l’Arbre à Papillon s'est porté caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, du règlement

sous seing privés en date du 17 décembre 2019 et 14 juin 2021, la SA [E], ayant pour activités principales la réalisation d’opérations d’assurances, a conclu avec la SAS [B] deux conventions de délégation

[P] [V] né le 01/02/1996 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 février 2023, la SCI [Adresse 4] représentée

Par acte sous seing privé du 24 mars 1983, la SCI A.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 mars 2024, la S.C.I. BOIS DES ORMES a consenti un bail d'habitation à M.

vestiaire : E0261 ET : La société H EXO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annabel BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0130 EXPOSE DU LITIGE Par acte

à disposition DEBATS A l’audience du 12 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte

vestiaire : P0431 D'UNE PART ET DÉFENDEURS : - Monsieur [K] [N] - Monsieur [A] [I] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] tous deux non comparants D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte

DU BERCEAU dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 08 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD FAITS ET PROCEDURE Par acte

juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 08 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/09010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DT FAITS ET PROCEDURE Par acte

sous seing privé en date du 8 avril 2020, Monsieur [Y] [O] a loué à Monsieur [S] [I] [U] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] (rez-de-chaussée) à [Localité 4], moyennant un loyer mensuel initial

sous seing privé du 14 février 2023, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] a consenti un bail d'habitation à M.

[M] inscrite au registre du RCS sous le numéro 513706788 dont le siège social est situé [Adresse 1] à Avignon 84, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège social

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 2020 , l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1] a donné à bail à Monsieur [L] [M] un logement

l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 30 Janvier 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, agissant poursuites et diligences de son

DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte