Le 7 mars 2003, [H] [F] était hospitalisée au sein de la clinique [8] à [Localité 6], établissement de santé privé assuré par la société AXA France Iard.

Madame [S] expose que, par acte sous-seing privé en date du 13 août 2020, elle a donné à bail à la SARL VISION SUD-OUEST un emplacement privé pour l’installation d’un dispositif publicitaire contre versement

Par acte sous seing privé du 6 décembre 2016, la SARL LA BALAGNE a cédé à la SAS BISTROT LE PILIER son fonds de commerce ainsi que le droit au bail portant sur le local destiné à son exploitation.

sous seing privé du 1er août 1993, la S.C.I.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 30 septembre 2016, la SOCIETE GENERALE a consenti à Monsieur [R] [J] un prêt professionnel, destiné à la plantation de vignes, d'un montant de 80.000 €,

HOLDING SPORT ET AFFAIRE (“HOSA”), Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 € immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 517 996 195, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne

sous seing privé en date du 4 juin 2010, M.

sous seing privé établi le 9 octobre 2020, M.

Au sein du dispositif de ses conclusions, la société NLG poursuit “la déchéance des marques n°3443573 et n°3633051 avec prises d’effet aux 8 septembre 2011 et 3 avril 2014".

Il a, au sein de ce courrier, fait état de la panne survenue le 3 mai 2022, considérant qu’elle trouve son origine antérieurement à la vente, ainsi que de sa découverte du fait que le véhicule a été importé

mandataire, au cours des négociations et lors de la conclusion de cet acte sous seing privé.

[Q] sur la base d’une attestation comptable de son employeur pour les années 2013 et 2014, il n’est pas établi que les primes versées antérieurement n’étaient pas comprises dans les salaires nets déclarés

, vestiaire : PN 397 D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Par actes d’huissier des 2 et 4 juillet 2018, Mme [O] a fait assigner la MACIF et la CPAM de Seine et Marne aux fins de juger que la responsabilité de la MACIF est entièrement engagée dans la survenance

En l’espèce, le professeur [S] [N] conclut à une « infection liée aux soins réalisés par un médecin dans une structure privée louée au sein du CMC A Paré ».

En l'espèce, il est établi que docteur [N] [H] a exercé au sein de la SAS CLINIQUE CARON exerçant sous le nom commercial HOPITAL PRIVE D’ATHIS-MONS en qualité de médecin libéral de juillet 2021 à mars

Par acte sous seing privé du 15 février 2018, la SARL [Adresse 2] a donné à bail à usage d’habitation à Monsieur [V] [I] un appartement d’une surface d’environ 240 m², situé au 4 porte face de l’immeuble

Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2024, l’EURL NYU NYU, se prévalant d’un bail antérieur à la procédure de saisie que lui aurait consenti Madame [L] sur les locaux, a fait assigner Monsieur

EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 10 juin 2014, la société BUC, aux droits et obligations de laquelle est venue la SCI SWAN, a donné à bail commercial à la société LELOUCH REFRIGERATION

Par acte sous-seing privé du 14 juin 2012, Madame [B] [F], en sa qualité d’usufruitière de ce bien, a donné à bail à Messieurs [Z] [L] et [C] [W] le local commercial se situant cette adresse et dans lequel