L'intervention volontaire de la société FASSIE sera donc déclarée recevable.

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une

les sociétés SOGEFIMUR, BPIFRANCE FINANCEMENT, LYSACODA et le syndicat des copropriétaires secondaire [K] ; - Déclarer que les désistements d’instance et d’action sont parfaits ; - Dire et juger que

Par conclusions d'intervention volontaire signifiées le 24 juillet 2023, la SCI [Localité 12] et M. et Mme [T] sont intervenus volontairement à l'instance.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [H] [R] [G] [C] le 23 juillet 2024.

aux droits de [L] [D], se désistent de leur instance et de leur action.

de Monsieur [W] [J] et de Madame [K] [J] reçues au Greffe le 08 Décembre 2023 ; Vu les conclusions en acceptation d’un désistement d’instance et d’action de la SAS SUD TERRAINS reçues au Greffe le 11

N° RG 24/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y67I DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE

A supposer que la loi française soit applicable à la prescription, la société LBYR fait valoir que l'action de cinq demandeurs, anciens salariés intervenus volontairement le 15 mai 2023, est prescrite

ATP [Adresse 4] [Localité 8] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU,

I – Sur la recevabilité de l'action de [C] [HG] Il résulte de l'article 1er du Code de procédure civile de la Polynésie française que l'action en justice, qui est le droit de soumettre une prétention

[Adresse 19] [Localité 30] Monsieur [L] [W], intervenant vololontaire [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [H] [W], intervenant vololontaire [Adresse 26] [Localité 6] (BELGIQUE) Monsieur [O] [W], intervenant

Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 3] Madame Virginie PRIÉ, substitute Décision du 3 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 21/14726 INTERVENANTE VOLONTAIRE

Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R280 Décision du 18 Mai 2026 18° chambre 1ère section N° RG 16/14549 - N° Portalis 352J-W-B7A-CI4WP INTERVENANTS VOLONTAIRES

, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE DE CILAOS DEMANDERESSES : Madame [E] [T] épouse [C] 46 rue Ferblantier - Barrage 97422 SAINT PAUL

ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O] C/ [M] [N] [K] [O], intervenant volontaire Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 juillet 2025

La société Allianz Vie est intervenue volontairement à l’instance en cours de procédure, aux côtés de l’association GMPA.

Suivant mémoire notifié le 25 avril 2022, la société CSK [Localité 5] a sollicité d'intervenir volontairement.