De façon surabondante, il convient de préciser qu'au terme de l'article L932-6, il appartient à l'adhérent au contrat de prévoyance, en l'espèce la société FARLEDIS, employeur de Mme [H] [E] épouse [C]

Que dés lors, il n’est plus adhérent de l’association et ne peut donc prétendre à faire organiser de nouvelles élections au sein de celle-ci.

ces termes : EXPOSE DU LITIGE : A la suite d'un démarchage téléphonique de la SAS Varralys conseil, compagnie auprès de laquelle le demandeur est titulaire d'une assurance vie s'est retrouvé adhérent

Les sociétés d’assurances sont en principe tenues au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par ses adhérents, mais elles peuvent être autorisées expressément

L’article 2 des statuts de l’APST stipule que l’association a pour objet de gérer le fonds de garantie professionnel destiné à fournir aux membres adhérents la garantie financière prévue par le Titre 1

avec accusé de réception ; - que la mise en demeure et la contrainte sont régulièrement motivées, précisant la nature des sommes réclamées et les périodes concernées ; - qu’après actualisation, l’adhérent

L’article 9 de l’annexe A défini les cas de changements d’institutions autorisés : A- Opérations entre des entreprises adhérentes d'institutions différentes : fusions d’entreprises, absorptions totales

, qui ne sont pas davantage ses préposés ; que le fait que Monsieur [R] est adhérent de son association est sans rapport avec le litige ; qu’elle est seulement intervenue en qualité de souscripteur du

L'incapacité temporaire totale y est définie comme suit : " Un Adhérent est considéré en état d'incapacité temporaire totale de travail lorsqu'à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'une grossesse

En outre, l’article 3.12 des statuts de la CIPAV prévoit que la cotisation due au titre de la retraite complémentaire peut, sur demande expresse de l’adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 % en fonction

En outre, l’article 3.12 des statuts de la CIPAV prévoit que la cotisation due au titre de la retraite complémentaire peut, sur demande expresse de l’adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 % en fonction

En outre, l’article 3.12 des statuts de la CIPAV prévoit que la cotisation due au titre de la retraite complémentaire peut, sur demande expresse de l’adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 % en fonction

affilié du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 en qualité de profession libérale reste tenu au paiement des cotisations sociales au titre du régime des travailleurs non-salariés ; - que le fait que l'adhérent

qu'il mentionne la date, la forme, la dénomination, le siège social, l'organe qui représente légalement la [2], les nom, prénom, demeure et signature du commissaire de justice, et les nom, prénom de l'adhérent

mentionne la date, la forme, la dénomination, le siège social, l'organe qui représente légalement la CARPIMKO, les nom, prénom, demeure et signature du commissaire de justice, et les nom, prénom de l'adhérent

La [4] a procédé à l’affectation des sommes versées par l’adhérent par ordre de priorité du type de cotisations dues et selon l’ancienneté des dettes comme suit : La somme de 470,61 € versée le 30/11

soutient ensuite que la société GALIAN, en sa qualité de caisse de garantie des administrateurs, syndics de copropriété, et qui exerce en contrepartie des contrôles réguliers sur la comptabilité de ses adhérents

expert [R] a précisé que : « l’état de santé initial de Madame [K] présentait d’importantes douleurs abdomino pelviennes et des dyspareunies d’intromission suite à son endométriose supposée et à ses adhérences