Dans l'affaire entre : Madame [W] [C] [T] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 16], [Localité 12] ( SENEGAL ) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Baudouin HUC, avocat

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Lorsque ces pièces ne peuvent être produites, il peut y être suppléé par la production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice (le ministre du travail, de l'emploi et de la population)

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [B] [V] [T] né le 25 Mai 1988 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Laure COLLIOT de la SCP LGC, avocats au barreau

de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ».

membre de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Levan KHATIFYIAN, avocat au Barreau d’ANGERS, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 décembre 2024, M.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 3] dispensé du ministère d’avocat EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04743 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RICK / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

du ministère d’avocat ACTE INITIAL du 20 Février 2024 reçu au greffe le 21 Février 2024.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/09783 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2DY N° Minute : 24/164 AFFAIRE [F], [E],

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 24/05843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJV DEMANDEUR : Madame [R], [D], [O] [H

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDIK AFFAIRE : [D] / [R] MINUTE : Copie exécutoire :