et non les troubles qui, en l'absence d'aggravation de l'état de la victime, ne constituent qu'une manifestation de séquelles.

En l'espèce, les pièces médicales produites aux débats (compte-rendu de consultation médicale, rapport d’examen neuropsychologique) rendent vraisemblable l’existence de l’aggravation de l’état de santé

Un certificat médical initial établi le 7 juillet 2017 faisait état d'une "entorse IPP pouce main gauche, entorse articulation MCP D2-D3 main gauche" nécessitant 10 jours d'arrêt de travail.

Il est souligné à ce titre qu’il n’y a aucun élément permettant d’affirmer que l’accident du 7 février 2022 aurait aggravé cet état antérieur connu et déjà symptomatique.

du travail du 21 septembre 2016 ; dans l’affirmative, fixer la durée des arrêts de travail en relation directe et exclusive avec ces lésions ; dire si l’accident a révélé ou si il a temporairement aggravé

Suivant ses observations reçues le 7 avril 2025 au greffe, la société [11] fait valoir la mauvaise foi du débiteur en estimant qu'il a volontairement, excessivement, et de manière injustifiée, aggravé

Par actes du 21 janvier 2026, monsieur [W] a fait citer devant le juge des référés au tribunal judiciaire du Mans, au vu de l’aggravation de son état de santé, madame [C], la MAIF, assureur de madame [

les termes du rapport d’expertise qui a confirmé l’analyse de son médecin conseil et celle de l’expertise technique en faisant valoir qu’il ne ressort pas des éléments du dossier qu’il y ait eu une aggravation

Il est constant que la majoration doit suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente en cas d'aggravation de l'état de santé de la victime.

Elle indique que dans l’hypothèse où un accident du travail est la cause de l’aggravation d’un état pathologique antérieur, c’est la totalité de l’incapacité de travail consécutive à cette aggravation

» et dans l’hypothèse de l’existence d’un état pathologique antérieur, indiquer si l’accident du travail a eu pour conséquence l’évolution ou l’aggravation de cet état antérieur ou si les lésions médicalement

, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune vérification d'un état de santé susceptible de se dégrader ou d'une aggravation de l'état de santé du patient

ne pas procéder à son audition en l’état des motifs médicaux qui seront ci-dessous développés.

professionnelle déclarée le 27 août 2018 ; - fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions ; - dire si la maladie a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé

- Retracer l'évolution des lésions de Madame [A] [N], - Déterminer exactement les lésions initiales rattachables à la maladie du 24 novembre 2021, - Dire si la maladie a révélé ou a temporairement aggravé

, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune vérification d'un état de santé susceptible de se dégrader ou d'une aggravation de l'état de santé du patient

Son état de santé a été déclaré consolidé au 31 janvier 2022.

[Z] [E] ; - fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions ; - dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état pathologique antérieur

, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune vérification d'un état de santé susceptible de se dégrader ou d'une aggravation de l'état de santé du patient

, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune vérification d'un état de santé susceptible de se dégrader ou d'une aggravation de l'état de santé du patient