Ils affirment que contrairement aux allégations de la société VILOGIA, le sinistre a bien été déclaré à la MAAF, assureur multirisques habitation, mais qu’en état de cause, dès lors que l’immeuble était

Elle allègue avoir annexé au compromis, conclu sous sa plume, le courrier de la compagnie SMABTP assureur des vendeurs daté du 28 novembre 2017 et l’intégralité du rapport d’expertise amiable du 27 novembre

: 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4RX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P], [I], [A] [Y] C/ Société GAN ASSURANCES [Localité 15], SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur

L’immeuble est assuré auprès de la compagnie ALLIANZ, qui est également l’assureur habitation de Madame [U].

La proposition d'assurance peut être définie comme l'offre de contracter faite par le souscripteur à l'assureur. Elle se matérialise par un formulaire établi par l'assureur et complété par l'assuré.

la nécessité d’assurer la sécurité de ces derniers en son sein.

crédibles ses allégations et susceptibles de donner lieu à une action au fond à l'encontre de la société A & M Concept et de son assureur, la société Axa France IARD, qui n'est pas, à ce stade, manifestement

MADEC ; - la MAF, en qualité d'assureur de la société ATELIER PHILIPPE MADEC ; - la société DUMEZ ILE DE FRANCE ; - la société SMA SA, en qualité d'assureur de la société ELOGIE-SIEMP et d'assureur de

est engagée.

AXA France IARD, ès qualité d'assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé 8 rue de Paris à CHARENTON LE PONT (94220) devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil

BPCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°401 380472 [Adresse 4] [Localité 5] Défenderesse en qualité d’assureur de la société CS CONCEPT RENOV Intervenante volontaire en qualité d’assureur

Sur la garantie des assureurs : Sur la garantie de l’assureur la SA MACIF : Aux termes des développements précédents, M.

La Clinique [28] et son assureur la société AXA FRANCE IARD, le docteur [G] [P] [Y] et son assureur la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, le Centre Hospitalier de [Localité 36] Hôpital [30], le Centre hospitalier

désordres qu’elle allègue, un procès éventuel n'étant pas manifestement voué à l'échec à l’encontre de la S.C.I SESEL, son bailleur, dont la responsabilité contractuelle est susceptible d’être engagée,

Elles font valoir que le non-respect des règles de l'art qui engage la responsabilité de la société EKO CONCEPT est reconnu par sa compagnie d'assurances MAAF, qu'il engage également la responsabilité

responsable, auquel cas l'assureur peut, selon l'article L112-6 du même code, opposer au tiers lésé toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer à son assuré.

Les observations éventuelles de l'assuré sont consignées dans le rapport de l'expert; b) L'assureur s'engage envers l'assuré à donner à l'expert les instructions nécessaires pour que les réalisateurs,

MMA IARD (assureur de la SELARL GEODIS), S.A.S. AKERYS PROMOTION, Compagnie d’assurance Mutuelle des architectes Français (assureur de Monsieur [K]), S.A.S.

Iard, assureur “protection bailleur” et par la Cambtp, assureur dommages ouvrage.

financières alléguées, et ce alors qu'elle indique elle-même qu'elle devait s'assurer de la destination des sommes versées dans le cadre de la législation antiblanchiment.