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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7513c0f14416cdeb0a8a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La caisse, représentée par son mandataire, a indiqué s’opposer à l’organisation de la consultation médicale envisagée, dans la mesure où la commission médicale de recours amiable, composée de deux médecins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La caisse, représentée par son mandataire, a indiqué s’opposer à l’organisation de la consultation médicale envisagée, dans la mesure où la commission médicale de recours amiable, composée de deux médecins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La caisse, représentée par son mandataire, a indiqué s’opposer à l’organisation de la consultation médicale envisagée, dans la mesure où la commission médicale de recours amiable, composée de deux médecins
Source officiellePôle social
686424b70bb2f8a66ca5f845
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable
Source officielleJEX
6a0cb694cdc6046d473a81f6
19 mai 2026
19 mai 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP), contre [W] [P] [C] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE
Source officielleJEX
68e01d7274e929a9d8fae1ca
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT contre [V] [Z] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964105f5112d8edd05756c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
relevant de l’article L.142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c992d33109fd079ab9ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'article L.142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
661829624e82250580d220b8
9 avril 2024
9 avril 2024
par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle demande au tribunal de tenir compte de sa situation de ressortissante tunisienne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ae0e2901d10fa4eb6c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par courrier reçu le 04 avril 2024, l'assuré a saisi la commission de recours amiable qui, en sa séance du 05 septembre 2024, a rejeté son recours et confirmé la décision de la caisse.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb0982
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La caisse, représentée par son mandataire, a indiqué s’opposer à l’organisation de la consultation médicale envisagée, dans la mesure où la commission médicale de recours amiable, composée de deux médecins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b912159c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et considère que les simples hypothèses émises par le docteur [E] ne sont pas de nature à remettre en cause l'expertise du médecin-conseil de la [5], confirmée par la commission médicale de recours amiable
Source officiellePS ctx protection soc 3
677ecfe1b01eea4cf01a41fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur VINGATARAMIN, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c5f58c06bf6013c45c
7 avril 2025
7 avril 2025
l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd33ea43407b91216b3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb0972
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle a produit une note de son médecin-conseil à l’appui de sa contestation et fait valoir l’existence d’un état antérieur non pris en compte par la caisse.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650badd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
’article L.142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba85bfd75b73b3e43d55
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur interrogation du tribunal, il déclare ne plus se souvenir s’il a saisi la commission de recours amiable d’une demande de remise de dette.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba74bfd75b73b3e43c96
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par courrier reçu le même jour, l’assurée a saisi la commission médicale de recours amiable aux mêmes fins.
Source officiellePage 7 sur 699