AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

Aucun autre élément ne permet en l’état de retenir une absence de séquelles indemnisables .

Il résulte de ces événements que Mme [U], qui avait 8 ans d’ancienneté dans l’entreprise, a été accompagnée par M.

ou ancien salarié de la société [7], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 18%, suite à la maladie professionnelle constatée suivant certificat médical initial du 29 novembre 2021 (surdité

Les anciens prisonniers de guerre évadés de guerre, au-delà d'un certain temps de captivité, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.

Par mail du 9 juillet 2019, une salariée de la société EPOKA s’est plaint aux services généraux de la qualité médiocre de la prestation du service traiteur proposé par la société SNACKIN’SIDE.

, de sorte que lorsque l'état de santé d'un assuré ne lui permet pas de reprendre son ancienne activité mais lui offre en revanche la faculté d'exercer une activité différente son arrêt du travail n'est

De graves problèmes racontés par des anciens salariés D’après des témoignages concordants, de graves dysfonctionnements auraient été constatés dans le management d’[V].

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident du salarié.

précise que l’état de santé de Mme [Y] n’a pas encore été consolidé ni guéri.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Avril 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salarié :Mme [G] [R] Requête n° : N° RG 21/02477 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Salarié : Requête n° : N° RG 22/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDKN

La société O2Switch est un opérateur de réseaux et de service de communications électroniques. M.

: David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : comparant en personne PARTIE

Shaboor Fazal, assesseur du collège salarié M. [F] [I], assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

Par lettre du 19 août 2024, avec accusé de réception du 23 août 2024, la CPAM a informé la SAS DS SMITH PAPER ROUEN de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par son ancien salarié, Monsieur

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 15 janvier 2024, [7], anciennement dénommée [10], demande : JUGER bien-fondée la décision de [7] anciennement dénommé [10] du