Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Elle soutient que l’interprétation des textes par l’URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, qui institue une différence entre les entreprises qui emploient des salariés itinérants selon la nature de l’activité de

Elle fait valoir que le salarié a été exposé à l’amiante jusqu’au 31 décembre 1996, soit postérieurement à la date à laquelle il a quitté l’entreprise.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié.

[V] [R], retraité, était salarié de la société [5], qui a mis en place un régime de retraite complémentaire pour ses salariés.

occupant plus de 10 salariés et les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés.

A l’audience, Monsieur [E], assisté de son conseil, demande au tribunal de juger que la retraite supplémentaire n’est pas conditionnée à l’achèvement de la carrière du salarié au sein de l’entreprise,

de mois de 20 salariés.

[J] [I] – dont la qualité d’ancien collègue est justifiée par la production d’un bulletin de salaire – atteste « Je confirme sur l’honneur que Monsieur [T] [G] était salarié au laboratoire CRPC (centre

contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

le compte d’entreprises différentes sur le site [16].

[R] a été victime le 23 janvier 2018 a pour origine la faute inexcusable de la société [9] en sa qualité d’entreprise utilisatrice substituée à la société [4], entreprise de travail temporaire.

La société considère que pour ces anciens salariés, les indemnités ne sont pas assujetties à cotisations et contributions sociales du fait du respect de la limite du plafond de versement de l'indemnité

Il dénonçait par ailleurs l'absence de maintien au sein de la contribution des ASC la de la valeur correspondant à la part du salaire d'une ancienne assistante mise à disposition du comité d'entreprise

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

En l'espèce le danger encouru par le salarié dans le cadre de l'exposition à l'amiante n'est pas réellement contesté par [8].

Le mode de calcul de la modulation du taux est fonction du taux de séparation de l’employeur et est applicable aux entreprises de 11 salariés et plus.

Nature de l’accident : le salarié déclare que : A la prise de vacation désaccord entre le salarié et la hiérarchie ayant fait ressortir une souffrance au travail.

, du respect des valeurs républicaines et d'indépendance, du respect du critère de transparence financière et de la couverture du champ professionnel et géographique de l'entreprise.

doivent revêtir un caractère exceptionnel, répondre à l'intérêt de l'entreprise, et avoir été exposés en dehors de l'exercice normal de l'activité du travailleur salarié ou assimilé.