Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

trouver en copie l’ordonnance rendue ce jour par le Juge des libertés et de la détention vous concernant.

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COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 5] Service du Juge des Libertés et de la Détention Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 04.94.09.61.58 NOTIFICATION D’ORDONNANCE

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[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX03] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO

MOTIFS Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 19 mars 2024 ordonnant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de [J] [D] ; Vu la décision de la directrice générale

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Juge des libertés et de la détention Requête n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUH N° Minute : 25/482 ORDONNANCE rendue en

CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4J ORDONNANCE STATUANT SUR

des Libertés et de la Détention le 10 Avril 2024.

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Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Par décision du 12 février 2024, le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète du patient.