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5 467 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

6706d53cf1d01e3c86f34452

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Constatation d’un versement par le BENEFICIAIRE Les parties ont convenu du versement de la somme de SEIZE MILLE SEPT CENTS EUROS (16 700,00 EUR) Le BENEFICIAIRE déposera la somme de HUIT MILLE EUROS (

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de VERSAILLES, toque 253,avocat postulant et Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [D] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et renvoyée à la demande de la requérante à l’audience du 30 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e577f30025a6694ceb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sont réputés satisfaire aux conditions mentionnées au 1° de l'article L. 861-1 les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa90f30bd4f0c3f6a8746

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LES BELLES VUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie DILMI, SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En toute matière, l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale peut demander au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadd18

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jean MANARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bdacdc6046d47b0738e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Antoine PAVEAU, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [X] [S] [V] [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb38d33109fd079ac952

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0a19a7f19a78307c28

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01310 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bbcc9ea95b316fdea85

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] [D] n’a pas constitué avocat. La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eadc21c0e53e790eca2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

postulant, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Me Danièle GUEHENNEUC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, - partie défenderesse - Société d’Assurance Mutuelle, Les Assurances

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELARL CHMANI AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 109 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-010401 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’

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TJ

1re chambre civile

668447ab8bcff606d9c5d100

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Madame [J] [B] Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : S.N.C.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661d72e5082b40ce99b6ab88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352960e4b5292aaa662467

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Si le bénéficiaire venait à être débouté, il poursuivrait la procédure en appel, mais pas en Cassation. Sauf accord express du vendeur, l’acquéreur ne pourra pas se désister.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2d1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0043 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d56cf40727a0043bd44

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 6] ARMENGAT N1 111 [I] [P] [Adresse 7] Représentée par Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

par Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0838 S.A.S.

Source officielle

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