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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6706d53cf1d01e3c86f34452
4 octobre 2024
Constatation d’un versement par le BENEFICIAIRE Les parties ont convenu du versement de la somme de SEIZE MILLE SEPT CENTS EUROS (16 700,00 EUR) Le BENEFICIAIRE déposera la somme de HUIT MILLE EUROS (
Première Chambre
69d800cbcdc6046d47af9582
7 avril 2026
au barreau de VERSAILLES, toque 253,avocat postulant et Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [D] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990eecdc6046d47d37c82
10 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et renvoyée à la demande de la requérante à l’audience du 30 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue.
68f7d1e577f30025a6694ceb
9 octobre 2025
Sont réputés satisfaire aux conditions mentionnées au 1° de l'article L. 861-1 les bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Chambre 6/Section 5
669aa90f30bd4f0c3f6a8746
19 juillet 2024
LES BELLES VUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérémie DILMI, SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 La S.A.R.L.
4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb96
4 juillet 2025
CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de
65b161a1b9f94e984650b52a
24 janvier 2024
En toute matière, l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale peut demander au juge de condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
8 octobre 2024
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jean MANARD, avocat au barreau
BIENS
69d80bdacdc6046d47b0738e
9 avril 2026
au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Antoine PAVEAU, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [X] [S] [V] [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente
9ème chambre 3ème section
6866cb38d33109fd079ac952
3 juillet 2025
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.
PS ctx protection soc 3
65a97b0a19a7f19a78307c28
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01310 - N° Portalis
Chambre 7/Section 1
66103bbcc9ea95b316fdea85
4 avril 2024
[I] [D] n’a pas constitué avocat. La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
67882eadc21c0e53e790eca2
14 janvier 2025
postulant, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 et Me Danièle GUEHENNEUC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, - partie défenderesse - Société d’Assurance Mutuelle, Les Assurances
JAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce436
de la SELARL CHMANI AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 109 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-010401 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’
1re chambre civile
668447ab8bcff606d9c5d100
1 juillet 2024
-2- ENTRE : DEMANDEURS : Madame [J] [B] Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : S.N.C.
2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab88
15 avril 2024
au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : S.A.
Chambre 9 cab 09 F
66352960e4b5292aaa662467
30 avril 2024
Si le bénéficiaire venait à être débouté, il poursuivrait la procédure en appel, mais pas en Cassation. Sauf accord express du vendeur, l’acquéreur ne pourra pas se désister.
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2d1
9 avril 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0043 DÉFENDERESSE S.A.
1/1/2 resp profess du drt
67f80d56cf40727a0043bd44
10 avril 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 6] ARMENGAT N1 111 [I] [P] [Adresse 7] Représentée par Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN, avocat
4ème chambre 1ère section
66294e07204c0caeeb991ecc
23 avril 2024
par Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0838 S.A.S.
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