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1 609 résultats pour « arrêté d'extension »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c3d795c432ce7d11a6b721

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

: Me Ornella ARFI-KHIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] DEFENDEUR Maître [K] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE D’EXTENSION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68debde76af9fd1f8094810d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, la société WORLD EXPANSION justifie, par la production du bail, du commandement de payer et du décompte arrêté au 6 mai 2025, ainsi que par des justificatifs de la régularisation de charges

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que le certificat médical initial a été établi au moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que le certificat médical initial a été établi au moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que le certificat médical initial a été établi au moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb828cdc6046d47c21a7d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise que le certificat médical initial a été établi au moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans,

Source officielle
TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 6] à 5 minutes ; arrêts lignes de bus 6122 et 6185. DESCRIPTION: Le n° 45 est introuvable.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bb15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BUCIOL titulaire du lot gros œuvre selon actes de commissaire de justice du 8 septembre 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à leur égard. La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre - RLJ

6866e80bd33109fd079b5f68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, de la SPFPL PG ET ASSOCIES, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 03 juillet 2025, DECIDE la résolution du plan de redressement arrêté le 04 mai 2023, MET FIN à la mission de Maître

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df60ea89248182a9941

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LANDAIS [X], titulaire du lot démolition, selon actes de commissaires de justice des 18 et 19 février 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à leur égard. La S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOBATE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c202

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le médecin a prescrit un arrêt de travail à [L] [C] jusqu'au 10 avril 2019.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c560d33109fd079a99c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Soins réalisés (sans arrêt de travail) du 30/09/2022 au 01/02/2023 ».

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y] [C] et Mme [A] [P] ont fait assigner en référé la SMABTP selon acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à son égard.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e96dcdc6046d47adf50f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. – Flexion extension du coude gauche : correctes. – Pas d'atteinte de la prono- supination. – Absence d'amyotrophie.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92b95de0ebe408da9deb0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HABITAT - SAS CH devant le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en matière de référé, afin d'obtenir sa condamnation à reprendre sous astreinte les travaux de rénovation, d’extension

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9106866c0645d2842b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CBCP [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 DEFENDEURS AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

69d02600cdc6046d47073476

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils prétendent également que quatre arrêtés de péril pour inondations et coulées de boue ont touché la commune de [Localité 10] entre 2013 et 2019, pendant l’occupation de Madame [D], démontrant ainsi

Source officielle
TJ

Référés

68e0110274e929a9d8f9dec9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[X], - juger que les frais d’expertise relatifs à l’extension de mission sollicitée par M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61955

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de Commissaire de Justice en date du 31 octobre 2024, la société PIERRE EXPANSION a fait assigner en référé la société [Adresse 5] et M.

Source officielle

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