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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65c3d795c432ce7d11a6b721
17 janvier 2024
: Me Ornella ARFI-KHIAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] DEFENDEUR Maître [K] [U] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE D’EXTENSION
Chambre 1/Section 5
68debde76af9fd1f8094810d
2 octobre 2025
Par ailleurs, la société WORLD EXPANSION justifie, par la production du bail, du commandement de payer et du décompte arrêté au 6 mai 2025, ainsi que par des justificatifs de la régularisation de charges
é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69efb802cdc6046d47c21788
9 avril 2026
Il précise que le certificat médical initial a été établi au moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans,
69efb820cdc6046d47c219bf
69efb824cdc6046d47c21a17
69efb828cdc6046d47c21a7d
Expropriations
69d7f6a2cdc6046d47aedc68
[Adresse 6] à 5 minutes ; arrêts lignes de bus 6122 et 6185. DESCRIPTION: Le n° 45 est introuvable.
Référé président
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9 octobre 2025
BUCIOL titulaire du lot gros œuvre selon actes de commissaire de justice du 8 septembre 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à leur égard. La S.A.R.L.
1ère chambre - RLJ
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3 juillet 2025
, de la SPFPL PG ET ASSOCIES, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 03 juillet 2025, DECIDE la résolution du plan de redressement arrêté le 04 mai 2023, MET FIN à la mission de Maître
67f96df60ea89248182a9941
3 avril 2025
LANDAIS [X], titulaire du lot démolition, selon actes de commissaires de justice des 18 et 19 février 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à leur égard. La S.A.S.
Ch 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
SOBATE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
6622b42fc91e3bdd7a88c202
19 avril 2024
Le médecin a prescrit un arrêt de travail à [L] [C] jusqu'au 10 avril 2019.
Serv. contentieux social
6866c560d33109fd079a99c4
2 juillet 2025
Soins réalisés (sans arrêt de travail) du 30/09/2022 au 01/02/2023 ».
68ded2f46af9fd1f8095c1c6
[Y] [C] et Mme [A] [P] ont fait assigner en référé la SMABTP selon acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à son égard.
69d7e96dcdc6046d47adf50f
8 avril 2026
. – Flexion extension du coude gauche : correctes. – Pas d'atteinte de la prono- supination. – Absence d'amyotrophie.
Référés civils
68f92b95de0ebe408da9deb0
7 octobre 2025
HABITAT - SAS CH devant le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en matière de référé, afin d'obtenir sa condamnation à reprendre sous astreinte les travaux de rénovation, d’extension
Service des référés
67096c9106866c0645d2842b
11 octobre 2024
CBCP [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 DEFENDEURS AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur
1ere CHAMBRE
69d02600cdc6046d47073476
2 avril 2026
Ils prétendent également que quatre arrêtés de péril pour inondations et coulées de boue ont touché la commune de [Localité 10] entre 2013 et 2019, pendant l’occupation de Madame [D], démontrant ainsi
Référés
68e0110274e929a9d8f9dec9
3 octobre 2025
[X], - juger que les frais d’expertise relatifs à l’extension de mission sollicitée par M.
Chambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca61955
1 juillet 2025
Par acte de Commissaire de Justice en date du 31 octobre 2024, la société PIERRE EXPANSION a fait assigner en référé la société [Adresse 5] et M.
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