En l'espèce, le certificat médical initial du 15 janvier 2019 consécutif à l'accident du travail de M. [P] prescrit un arrêt de travail.

1353 du code civil que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement

Elle affirme qu'elle est en accident de travail depuis le 12 décembre 2023, que son employeur a émis une réserve auprès de la CPAM, de sorte qu'elle est payée en arrêt maladie, et que ses revenus actuels

en cause l’imputabilité des arrêts et soins à l’accident du travail.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 21 février 2024, Monsieur [V] [S], machiniste au sein de la [1], a été victime d’un accident du travail à la suite d’une agression ayant entraîné un syndrome

au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial est

Elle expose par ailleurs que la lésions est antérieure à l’accident du travail puisque le salarié se trouvait en arrêt de travail du 12 au 17 septembre 2019 suite à la chute d’une étagère sur son pied

travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci

2022 il avait été placé en arrêt de travail suite au premier accident du travail.

dues à une cause totalement étrangère au travail ; * de déterminer la durée des arrêts de travail en relation direct avec l'accident en cause, en dehors de tout état antérieur ou indépendant ; - Statuer

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

suite à l'accident du travail du 12 février 2020.

Elle confirme oralement lors de l’audience avoir instruit la déclaration d’accident du travail et émis la décision de prise en charge de l’accident litigieux au titre de la législation professionnelle.

Une déclaration d’accident du travail a été établie le 17 octobre 2016.

Le médecin conseil de la caisse a considéré qu'il n'existait aucune modification de l'état consécutif de l'accident de travail, pouvant justifier des soins ou une incapacité de travail.

Dès lorsqu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, la présomption d'imputabilité s'étend donc à toute

[P] [D] à la suite de son accident du travail du 9 octobre 2020 à la date de consolidation du 2 février 2024, et a désigné le docteure [K] [N] pour y procéder.

d’un accident de la voie publique déclaré comme accident du travail.

Il a été victime d'accidents du travail survenus les 18 février 2009, 24 mars 2009 puis le 7 octobre 2014, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 14 janvier 2015.

Il a été victime d’un accident du travail le 19 mai 2021.