A l’appui de leurs prétentions, les demandeurs invoquent exclusivement un fondement contractuel et plus spécifiquement les articles 1217 et suivants, 1231 et suivants et 1104 du code civil dont il résulte

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

1227 du code civil ;Condamner Monsieur [N] [F] à payer à la S.A.

1227 du code civil ;Condamner Monsieur [S] [M] à payer à la S.A.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

[Z] IMMOBILIER sollicite du tribunal de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 1147 du Code civil (ancienne rédaction) applicable à l’espèce, Vu l’article 1313 du Code civil, Vu les pièces, -

Mme [Y] [C] à lui payer la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

du Code civil : - condamner Monsieur [B] [H] à lui régler la somme de 875 € , - condamner Monsieur [B] [H] à lui régler la somme de 1440 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

et suivants, 1231-1, 1352 et suivants du code civil, de l’article 514 du code de procédure civile : A titre principal : Constater la déchéance du terme du contrat de crédit souscrit par M.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

1227 du Code Civil en raison du manquement grave de M.

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

480 et suivants du code de procédure civile.

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

Par ses conclusions récapitulatives la CAISSE D'ÉPARGNE demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 et 1231-1 à 1231-4 du Code civil, 514 du Code de procédure civile, - DECLARER la demande de

1227 et suivants du code civil ; - concernant le crédit renouvelable, condamner M.

Comme les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile l'y autorisent, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé.