et [Adresse 3] à [Localité 2].

[Adresse 3] [Localité 2] non comparant non représenté Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe au 7 mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026

[M] [K] [O] à payer à la société EOS France la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. * Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions

ENTRE : - Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Partie(s) demanderesse(s) ET : - [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par monsieur [A] [I],

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/02036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L73 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application

DEMANDERESSE [1], société par actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]

à compter du 23 mars 2025 sur la somme de 3 408,71 euros, puis à compter de l’assignation pour le surplus, et capitalisation des intérêts échus selon les conditions de l’article 1343-2 du code civil,

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L441-2-3 et L441-2-3-1 du Code de la Construction

2 de la même loi.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

[O] [E] est propriétaire du lot n°445 au sein de la résidence « [Etablissement 1] » située [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], soumise au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Par ailleurs, l'article L 412- 4 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que la durée des délais prévus à l'article L 412-3 ne peut en aucun cas être inférieure à un mois ni supérieure à un

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

[Q], conformément aux dispositions des articles L. 131-6-2 et L. 642-2 du code de la sécurité sociale, et des articles 3-3, 4-3 et 4-4 des statuts de la CIPAV. M.

La demanderesse fonde sa prétention sur les articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution.

1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Vu l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts ; Vu les articles 850-1 et 62-5 du code de procédure civile ; Vu la requête

Selon les dispositions de l'article L 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à

[Localité 2] Représenté par Maître Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] [H] divorcée [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par