de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris le coût de la saisie conservatoire et de l’assignation.

700 du code de procédure civile, les condamner solidairement aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Bien qu’ayant été citée à étude, [N] [T] n’a pas comparu ni été représentée, de sorte qu’il convient de statuer sur ces demandes par jugement réputé contradictoire après avoir vérifié, conformément à l

L’équité commande de condamner Monsieur [N] [V] à une indemnité de 100 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile.

L'article L.145-41 du code de commerce dispose que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

code de commerce, En tout état de cause : -Condamner Monsieur [T] [C] à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [T] [C] aux dépens

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer en date du 16 juin 2025.

11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article

700 du Code de procédure civile.

DU TRIBUNAL A l’audience du 26 mars 2026, les débats se sont tenus, en l’absence d’opposition des parties, devant Monsieur THEVENARD, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, ainsi composé

Au surplus, ces frais irrépétibles relèvent des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, des dépens et des frais de mise à exécution conformément aux articles 491 et 696 du Code de procédure civile, et L111-8 du code des procédures

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 1er juillet 2025 ".

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

* Sur les dépens et sur l'application de l’article 700 du code de procédure civile : La partie qui succombe doit supporter les dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 20 novembre 2025

serrurier et de déménagement, - le condamner au paiement d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'assignation ;condamner solidairement ceux-ci à lui payer la somme de 1 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, en ce compris le coût des commandements