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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69d6ad95cdc6046d478fb3df
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
PRD MONTPARNASSE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS S.C.I. PRD MONTPARNASSE 2 87, rue de Richelieu 75002 PARIS S.C.I. PRD MONTPARNASSE 3 87, rue de Richelieu 75002 PARIS S.C.I.
Source officielleChambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d2b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 87 ET DÉFENDEUR(S) S.A.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed97b848dd6814c64583
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] Me Aurélie FOUCAULT - 87 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C. [Z] Me Aurélie FOUCAULT - 87 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : E.P.I.C.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab9b46cdc6046d47caacc0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda51cdc6046d47cfbcc2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du tribunal judiciaire de Limoges, étant en notre cabinet, assistée de Cynthia AUGEAU, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdbffcdc6046d47cfdb0e
4 janvier 2026
4 janvier 2026
du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du tribunal judiciaire de Limoges, étant en notre cabinet, assistée de Cynthia AUGEAU, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdefecdc6046d47d00e13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleCABINET JAF 6
6786b425df5b5c7d10ca487b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL DELTHIL & CONDEMINE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [M] [X] [J] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 12] ( HAUTE [Localité 14]) (87
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 02 JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [Y] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (87
Source officielleJCP REFERES
686c3dc4dd7001754d625524
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après débats à l'audience du 05 mai 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées
Source officielleJCP REFERES
670edf0f1c3411ff3460bb97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le bail conclu le 19 mai 2021 contient une clause résolutoire (article 9.
Source officielleSection des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c7c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDERESSES SCCV LA PORTE DE DESMONT, identifiée au SIREN sous le n° 811 049 626 et immatriculée au RCS de PARIS, dont le siège social est sis 87
Source officielleREFERES
69861b8ecdc6046d473885f7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greffier, Vu la procédure suivie ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [N], né le 05 octobre 1964 à BELLAC (87
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab98b8cdc6046d47ca869a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7f9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle « comprend la réfection des canalisations (donc des plages) avec la reprise de tous les points techniques, une rénovation par Liner PVC et la reprise du tablier pour un montant de 87 280 € HT ».
Source officielleCh. 9 REFERES
67102981f94f087ca441b188
8 octobre 2024
8 octobre 2024
HOTEL DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 87 RUE DES 4 EGLISES - 54000 NANCY représentée par Me Delphine EL FEKRI - RODICQ, avocat au barreau de NANCY
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fe03ea43407b9104fec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [C], né le 16 Octobre
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1c06866c0645d4505f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [J] né le 02 Octobre 1999 à DRANCY (93700), demeurant 87 rue Alexandre Bickart - Esc H - 77500 CHELLES en hospitalisation complète depuis le 02 octobre 2024 au centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Source officiellePCP JCP fond
69d94fcdcdc6046d47ce92d6
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur la résiliation judiciaire du bail Il ressort de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, de même, les articles 6 et 9 du code procédure civile
Source officiellePage 7 sur 66