1344 du code civil ne lui a été notifiée.

Vu les conclusions en réplique IV notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens conformément aux prévisions de l’article 455 du code

, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et de l'article L.145-41 du code de commerce, aux fins de voir : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail ; - Ordonner

[M] et la société Concept Sport Agency demandent au juge de la mise en état de : « Vu l'article 788 du Code de procédure civile, Vu les articles 138, 139 et 142 du Code de procédure civile, Vu les pièces

L 651-2 du code de commerce, Vu les articles L 653-1 et suivants du code de commerce, Vu l’article 1241 et suivants du code civil, -constater la responsabilité de monsieur [C] [F] dans l’insuffisance

Selon l'article 1353 du même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L. 145-17 alinéa 1 du code de commerce y figurent.

articles 1134 et 1147 (anciens) du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article L.124-3 du code des assurances, Il est demandé

Sur la demande de délais formée par la société Keematic pour le paiement de la somme de 13 826,33 € (cotisations et majorations de retard) Selon l’article 510 du code de procédure civile, après signification

11.3 du règlement intérieur national de la profession d’Avocat, Vu les articles L622-20 et L641-4 du code de commerce, Vu les articles 1240 et 1344-1 du code civil, - juger que Monsieur [C] [V], avocat

Sur la demande de délais de paiement de paiement Aux termes de l'article L. 145-41 alinéa 2 du code de commerce, les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article

Elle estime les intérêts moratoires dûs sur le fondement des articles L441-10 et D441-5 du code de commerce.

Sur la demande de délai de paiement En application de l’article 1343-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner

L.145-41 du code de commerce.

] Monsieur [HT] [FX] [KZ] né le 11 Mai 1973 à [Localité 139] [Adresse 32] [Localité 13] Madame [J] [CN] [NK] épouse [OH] née le 03 Août 1979 à [Localité 192] [Adresse 83] [Localité 124] Monsieur

du 20 juillet 1972, des articles 515 et suivants, 1103 et suivants, 1231-1, 1343-1, 1343-2, 1993 et 1984 et suivants du code civil, de l’article L.123-4 et suivants du code des assurances, et des articles

de l'article 455 du code de procédure civile.

L.145-17 alinéa 1 du code de commerce y figurent.