Il lui reproche en outre une attitude délétère pendant les différentes procédures dans le seul but de minimiser son préjudice.

professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

[3] [Adresse 6] [Localité 7] non comparante Monsieur [A] [S] [Adresse 7] [Localité 8] non comparant TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [Adresse 8] [Localité 9] non comparante [1] Chez [4] - SERVICE ATTITUDE

jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juillet 2018, Madame [Z] [C], salariée

qui reproche à son ancien syndic son inaction dans l'exécution de leur obligation de communication de documents relatifs à la gestion de l’immeuble, sans caractériser la mauvaise foi, la malice ou l'attitude

14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée, COFIDIS CHEZ SYNERGIE TSA 34502 59884 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez CCS - SERVICE ATTITUDE

Il y est particulièrement dénoncé l'attitude de la direction qui a imposé aux salariés présents de continuer à travailler, et cela à quelques mètres de la collègue qui allait très mal, ce alors que la

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé, à l’occasion de son travail, au risque de l’inhalation de l’amiante, ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

142-1 du code de la sécurité sociale les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés

Actionnaire minoritaire ancien salarié Elle précise que monsieur [S] n’est plus présent dans la gestion des sociétés depuis près de 20 ans et ne participe plus aux assemblées générales depuis 2003.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

Il indique que le salarié n’est resté qu’un temps très court dans les locaux de l’entreprise. Il réfute la situation de handicap du salarié concerné.

Par mail du 9 juillet 2019, une salariée de la société EPOKA s’est plaint aux services généraux de la qualité médiocre de la prestation du service traiteur proposé par la société SNACKIN’SIDE.

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque de l’inhalation de l’amiante ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail.

professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

par l'employeur pour en préserver le salarié.

[S] [J], né le 31 juillet 1951, a été salarié au sein de la société [9] du 9 janvier 1974 au 24 avril 2004 en qualité d’ouvrier polyvalent puis contrôleur puis contremaitre sur le site de [Localité 10]