l’état de santé du patient avec son audition par le Magistrat du siège.

Il compte récupérer ses papiers en sortant et partir ensuite. Il sait qu'il a reçu une interdiction de 10 ans du territoire, et entend la respecter.

au titre de revenus d’une partie.

Elle considère que Monsieur [B] dont l’audition est sollicitée, n’est pas une partie au litige de sorte que l’expert n’aurait aucun pouvoir pour le contraindre à répondre à quelques questions que ce soit

– Lors de son audition l’enquêteur a noté un lapsus de la part de M. [M] qui a parlé « de son règne » pour parler de son poste. – Suite à son erreur de chargement M.

Par courrier du 13 novembre 2024, la préfecture a relancé le consulat d'Algérie, aux fins d'audition de la personne retenue, qui a informé d'une nouvelle date d'audition par courrier du 23 novembre 2024

En l’espèce, il ressort des longs développements formulés par la société demanderesse en réponse aux nombreux et divers motifs avancés par la CPAM pour justifier les non-paiements des avances de frais

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. Il sera donné acte à la MAIF de ses protestations et réserves d’usage sur cette demande d’expertise.

Elle a perdu l'audition et bénéficié d'une PCH aide technique pour son appareillage auditif en 2014.

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une

auditions du 15 mars et 29 mars.

Par jugement avant dire droit du 5 février 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 6 mai 2024 afin de permettre aux parties de s’expliquer contradictoirement

libre dont [K] [W] a fait l’objet n’ayant pas directement conduit à la notification de son placement en rétention, les pièces afférentes à cette audition ne sont pas indispensable au contrôle du respect

Il précise qu’il a pu saisir la commande et réactionner la marche avant pour se dégager.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/02942 - N° Portalis

Les créances réclamées sont soit déjà chiffrées dans les conclusions soient simples à déterminer par les parties.

correspond à la déficience de la perception acoustique, mais aussi des répercussions de cette déficience auditive sur le langage (notamment dans les surdités installées avant l’aquisition du langage)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

En l’espèce, il ressort des pièces communiquées par les parties que : [S] [U] a déclaré lors de son audition le 7 avril 2022 que « je n’ai aucun élément à vous fournir concernant le véhicule » (pièce