La SCI BRISE DE MER réclame une somme de 1.954,16 euros en régulation de charges pour la période du 1er août 2021 au 30 septembre 2022.

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.38.74.57.84 Minute n° RG N°23/02095 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOK DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02029 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMIB DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02097 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOM DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02181 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU2 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02025 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHY DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02026 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH4 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02096 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOL DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE

payer rendue le 14 mai 2018, Madame [R] [O] a, par acte de commissaire de justice du 12 juin 2025, fait assigner la société EOS France devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02466 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA3K AFFAIRE : [K] / [C] OBJET

ORDONNANCE DU : 2 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********

SCI AU CHAI DE L’ABBAYE-LA BRASSERIE-RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

BRASSERIE DE [Localité 6] Centre Commercial [8] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0311 DEFENDERESSE S.N.C.

Il ressort des éléments de la cause et des moyens soulevés par les parties que le litige trouve sa cause dans la qualification de l’activité de la société Fille JV au sein de son établissement « Brasserie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OI MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [N] né le 29 Avril