TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

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Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

Il a été orienté vers la maison médicale de garde.

[I], avec pour mission de prendre connaissance du dossier médical de M. [B], convoquer les parties en son cabinet et le cas échéant leurs avocats ou défenseurs, examiner M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE

[O], avec pour mission de prendre connaissance du dossier médical de M. [X], convoquer les parties en son cabinet et le cas échéant leurs avocats ou défenseurs, examiner M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUQ - Isolement Monsieur [E] [X] né le 15 Novembre 1988 à ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUE - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

La lésion décrite dans le certificat médical initial est une « contusion dorsale haute (niveau D2-D3), lombaire basse et fesse » et des « douleurs de l'épaule gauche ».

judiciaire Ordonner avant dire droit la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire avec pour mission de :Se faire communiquer l'ensemble des pièces médicales qu'il estimera nécessaires par le service

Par courrier du 2 octobre 2025, le juge de la mise en état a sollicité les observations des parties quant à la désignation éventuelle d’un expert afin de réaliser une consultation clinique en cabinet.

Le certificat médical initial du 22 novembre 2022 fait état de « entorse genou droit ».

DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le certificat médical du 21 mai 2026 ne conclut pas à une incompatibilité de l’état de santé avec la rétention administrative et se borne à constater des difficultés

Un certificat médical du 11 septembre 2023 du médecin généraliste de Madame [X] [H] [U] mentionne : Faire pratiquer dans un cabinet de radiologie : Radiographie : Rachis Cervical F+P+3/4 et bouche ouverte