En tout état de cause, - Condamner la société SCCV CAVELL COURBEVOIE à payer à la société RICHARD LHOTELLIER BATIMENT la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

et la SMA SA, es qualités d’assureur de la SARL Amel bâtiment à leur payer les sommes suivantes : *3 436,70 euros TTC au titre des travaux de reprise du chéneau ; *5 416 euros TTC au titre des travaux

payés et des jours fériés.

de la SAS Unimat ; - rejeter l’ensemble des demandes formées à l’encontre de la SAS Unimat et la mettre hors de cause ; - reconventionnellement, condamner la société RK bâtiment à lui régler la somme

Par ailleurs, des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [U] [C] [A] et Madame [Z] [C] [A] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire avec sommation d’avoir à justifier de

Il contient, en page 10, une clause résolutoire en cas de non-paiement à son terme du loyer passé le délai d’un mois suivant un commandement de payer demeuré vain.

L’URSSAF soutient que depuis le 1er septembre 2022, pour les salariés intérimaires et les salariés dont les indemnités de congés payés sont versés à titre obligatoire par une caisse de congés payés, le

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BATIMENT & PILOTAGE de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner solidairement entre elles les sociétés BATIMENT & PILOTAGE et KRT ARCHI & DESIGN à payer une somme de 5.000 € à Monsieur

Les sommes ont été payées en toute connaissance de cause.

entrée sur le boulevard de strasbourg et quatre bâtiments dénommés A, B, C et D, cadastré Quartier Saint Lazare section 812 A n°226, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

et prétentions et prononcer, la mise hors de cause de la société BPCE, prise en tant qu’assureur de la société COMAN BATIMENT.

[F] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R284 C/ DÉFENDEURS Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane CAUSSE

des copropriétaires [3], [3] BATIMENT A1, [3] BATIMENT A2, [3] PARKINGS ont refusé le renouvellement de leur syndic, le [4] ([4]) et ont confié la gestion de leur copropriété au Cabinet [2] [2] ([2])

payée directement par l'entreprise générale, la SAS [R].