En l'espèce, il est établi par les pièces versées aux débats, notamment les extraits KBIS des sociétés requérantes, qu'elles sont des sociétés juridiquement distinctes.

[L] [Q] et contre Me [G], au regard du caractère personnel et distinct du préjudice invoqué. M. [L] [Q] et Me [G] ont chacun produit une note en délibéré le 10 mars 2026, M. [K] [Q] et M.

date de consolidation au 15 novembre 2021; - la fixation de son taux d’IPP suite à son accident du travail du 14 juillet 2017 à hauteur de 90% comprenant un taux médical et un taux professionnel distinct

professionnel de l’accident ; -annuler la décision de la CPAM de [Localité 4] en date du 30 décembre 2022, en ce qu’elle n’a pas reconnu le caractère professionnel de sa maladie hors tableau.

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