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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHM JCP CTX GENERAL
69e13296cdc6046d477d39a6
13 avril 2026
Elle sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
Se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif.
11ème civ. S3
68c33f9bc6c6896192a96877
11 septembre 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier N° RG 24/10201
2ème Chambre Cab2
6a0cb274cdc6046d473a333f
18 mai 2026
En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d9888ccdc6046d47d2f345
10 avril 2026
commission de recours amiable (CRA) de l’URSSAF LORRAINE concernant le compte employeur de l’opposant, notifiée le 28 août 2023, et dont le requérant a accusé réception le 9 septembre 2023, revêt un caractère
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f06cdc6046d479acc36
22 mai 2026
Il indique que l'urgence est caractérisée par le fait qu'il connaît actuellement l'adresse des anciens locataires, qui sont susceptibles de déménager.
Serv. contentieux social
69d93bdfcdc6046d47cd2eab
Par jugement contradictoire en date du 7 avril 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a, notamment : Dit que la maladie déclarée par Mme [Q] le 16 septembre 2019 doit être prise en charge par la Caisse
69d69936cdc6046d478e3789
3 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Florence MARQUES, Première vice-présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, Greffière
DROIT COMMUN
69dd43e5cdc6046d471fd537
9 avril 2026
M.I.C. dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] défaillant (PV 659 CPC) DEBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2026, JUGEMENT : réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca75d
30 septembre 2025
Un état des lieux d'entrée contradictoire et à l’amiable a été réalisé en date du 21 septembre 2022.
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
[J] [Y] conteste le caractère abusif de l'article 16 du bail.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
Elle ajoute que l’affaire nécessite un véritable débat au fond dont le caractère contradictoire ne peut être garanti que dans le cadre de la procédure ordinaire de mise en état.
CH4 JCP FOND
6a0f7810cdc6046d477e9b71
19 mai 2026
de régularisation raisonnable alors que l’examen de tel caractère procède uniquement de la question de savoir si la clause le prévoit contractuellement.
6a0f780acdc6046d477e9b05
6ème chambre civile
6a10c783cdc6046d479de821
21 mai 2026
Madame [X] [G] a également déclaré le sinistre auprès de son assureur protection juridique, la SA Pacifica, qui a diligenté une expertise amiable contradictoire le 1er juin 2020 la SAS Renov Tout ne s'est
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me CHOPIN ☒ 1 scan service expertises ☒ copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire
PCP JCP fond
69d94954cdc6046d47ce2604
La forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause de déchéance du terme et de sa mise en œuvre, et la déchéance du droit aux intérêts ont été mis dans le débat d’office.
REFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
Le juge judiciaire saisi d'une question touchant à la légalité d'un acte administratif n'est tenu de surseoir à statuer que si cette exception présente un caractère sérieux.
Référés
6a109d1bcdc6046d479aa79b
Les époux [M] poursuivent sur le fait que l’ensemble de ces manquements s’oppose à leur condamnation à convoquer la société DP MAÇONNERIE à une réunion de réception contradictoire sous astreinte.
PPP Référés
69e66ce2cdc6046d47eef3ff
à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert en date du 19 Novembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire
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